Dissertation

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  • Publié le : 13 novembre 2009
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La dette d’aujourd’hui est l’impôt de demain
De concert avec les autres pays du G20, la France a décidé d'utiliser l'arme budgétaire afin d'amortir les effets de la récession. Le déficit de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale devrait dépasser 8 % du produit intérieur brut (PIB) cette année comme l'an prochain, et la dette publique devrait ainsi atteindre 84 % du PIB fin2010, selon le projet de loi de finances présenté mercredi 30 septembre. Les 3 % de déficit et les 60 % de dette publique fixés par les normes européennes semblent donc bien loin.
Mais cette situation est exceptionnelle. Selon la formule du ministre de la relance, Patrick Devedjian, « quand il y a le feu à la maison, on ne regarde pas la facture d'eau ». Quand la situation se rétablira, laquestion du déficit se posera à nouveau. Certes, les rentrées budgétaires seront alors meilleures. Mais la récession risque de laisser des traces pendant un moment sur la capacité à créer des richesses : une croissance molle est annoncée par de nombreux experts pour les prochaines années.
« Le déficit public structurel de la France [la somme des dépenses non couvertes en période de croissancenormale] est évalué à 100 milliards d'euros, selon les derniers chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]. Après la crise, une partie de ces 100 milliards pourra être comblée par des économies, mais le reste devra l'être par des hausses d'impôts », prévientJean-Marc Daniel, professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP) et c chroniqueur au « MondeEconomie ».
« Il existe un problème de cohérence entre ce que les entreprises et les ménages demandent de l'Etat, et ce qu'ils sont prêts à payer comme impôts », ajoute Mathilde Lemoine, économiste en chef de HSBC France, ancienne conseillère sur la fiscalité auprès du premier ministreDominique de Villepin et rapporteure du Groupe climat énergie présidé par Michel Rocard.
Elle pointe l'écart qui existaitdéjà en 2007 entre les dépenses publiques (52,4 % du PIB) et le taux des prélèvements obligatoires (44,5 %), la différence étant comblée par les recettes non fiscales (revenus des participations de l'Etat...) et l'endettement. Aujourd'hui, note Mme Lemoine, « les entreprises sont les premières à demander l'aide de l'Etat, mais elles veulent aussi une baisse des impôts et du déficit ».... Or,ajoute-t-elle, « si l'Etat limite les effets de la crise, cela se paye » !
Certes, la prévision est un art difficile. Pour Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris et directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), il serait « absurde de faire de la hausse des impôts la question centrale de la sortie de crise : personne ne peut dire avec certitude aujourd'huiquel sera le niveau de la dette publique, de l'inflation, des taux d'intérêt ou de la croissance en 2012. Et les endettements excessifs, historiquement, ont été noyés dans l'inflation... ».
Mais cette issue est malgré tout incertaine, compte tenu notamment de l'aversion pour la hausse des prix de la Banque centrale européenne (BCE). Et le débat sur une fiscalité souvent jugée peu équitable ettrop complexe devrait resurgir à terme.
« Début 2010, la croissance étant redevenue positive, Bruxelles devra lever son drapeau et demander aux Etats d'élaborer des plans triennaux afin de réduire leurs déficits publics, estimeNatacha Valla, économiste de Goldman Sachs spécialisée sur la zone euro. La France sera pressée de se montrer plus ambitieuse [elle vient de programmer un déficit d'encore 7% du PIB en 2011 et de 6 % en 2012] et devra faire preuve de dextérité dans la façon dont elle conduira le grand emprunt et pour expliquer si, oui ou non, il devra être pris en compte dans les critères de Maastricht. » Elle prévoit donc que les gouvernements devront préparer les opinions publiques à partir de la fin 2010 à des hausses d'impôts pour les années suivantes.
Au-delà de l'option...
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