Dissolution
INTRODUCTION
I. Le cadre juridique de la dissolution des sociétés
1. Causes communes à toutes les sociétés.
2. Causes particulières à chaque type de société.
Cas de la SNC
Cas de la SARL
Cas de la SA
II- La conséquence de la dissolution : La liquidation
1. Démarche administrative relative à la liquidation des sociétés commerciales. 2. Etapes de la liquidation.
Cas de la SNC
Cas de la SARL
Cas de la SA II. Le traitement comptable et fiscal de la liquidation
1. Traitement fiscal de la liquidation.
2. Traitement comptable de la liquidation.
III. Etude de cas
CONCLUSION
INTRODUCTION
La liquidation est un événement exceptionnel qui marque la fin de la vie de la société, elle correspond à l’ensemble des opérations nécessaires pour régler les affaires en cours s’il ya lieu, recouvrer les créances, régler les dettes, réaliser l’actif et établir un « compte définitif de liquidation ».
La liquidation est la phase qui intervient après la dissolution de la société, elle peut être soit prévue, par la volonté des associés, il s’agit, en l’occurrence d’une liquidation à l’amiable, soit imposée par le tribunal de commerce, on parle alors de liquidation judiciaire.
Les opérations de liquidation sont régies soit par le dahir des obligations et des contrats quand il s’agit d’une liquidation à l’amiable ou par le code de commerce quand la liquidation est judiciaire.
Toutefois, la liquidation peut être effectuée soit par les dirigeants sociaux soit par un tiers liquidateur. Lorsque la liquidation est effectuée par les dirigeants sociaux, les opérations relatives à la liquidation sont enregistrées dans les livres de la société, lorsqu’elle est assurée par un liquidateur, elles sont comptabilisées partiellement dans ses livres.
Deux étapes essentielles sont à réaliser par l’entreprise en vue