F.1.1 – Vérifications de forme
Item Points à Vérifier ou Question demandant réponse Effectivité de la demande F.1.1.1 Lettre et formulaires adressés à l’Autorité Exemplaires des spécifications d’agrément transmis Présentation du dossier de spécifications  Le manuel doit se présenter sous la forme d'un classeur pour faciliter les mises à jour  Pour faciliter la consultation des documents, les chapitres doivent être séparés. Les séparations (intercalaires, onglets, etc.) doivent porter le numéro et le titre du chapitre  Le format des pages doit être celui du type commercial normalisé (21 x 29,7 cm).  Toutes les pages sont perforées pour être classées sous couverture résistante à brochage mobile, permettant une insertion ou un retrait facile des pages lors d'une mise à jour Page de garde doit préciser :  Manuel de spécifications de l'Organisme d'Entretien  Nom de la Société (officiel et non commercial)  Adresse, numéros de téléphone et de fax du Siège Social et de la Direction Technique  Numéro de l'exemplaire  Numéro de l'agrément RCI 145 de la société (applicable aux éditions/amendements du MOE Oui Non Etat Exemple de preuves à examiner Etat de mise en œuvre Réponse/Observation

Satisfaisant Non Satisfaisant Sans Objet

Reliure amovible - Intercalaires

Oui Non

Satisfaisant Non Satisfaisant Sans Objet

F.1.1.2

Satisfaisant Non Satisfaisant

Page de garde

Oui Non

Sans Objet

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F.1.1 – Vérifications de forme
Item Points à Vérifier ou Question demandant réponse Etat Exemple de preuves à examiner suivants pour un agrément déjà délivré). Chaque page doit comporter un cartouche comportant :  Le nom de l'organisme (nom officiel inscrit sur la Form 2 / sur le certificat RCI 145 et non le nom commercial)  La désignation du document "Manuel des Spécifications de l'Organisme d'Entretien"  L'édition  L'amendement  Les dates de l'édition/ de l'amendement  Le chapitre du M.O.E associé  Le numéro de page.  Page des