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11447 mots 46 pages

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

L'impôt direct s'applique en ce qui concerne l'lRG :

- Aux personnes physiques disposant de revenus ayant plusieurs provenances ;

- pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leur droits dans la. Ces personnes physiques et assimilés supportent l'IRG, impôt unique regroupant le revenu net global du contribuable selon un barème progressif ;

- Aux associes de sociétés de personnes ou des sociétés civiles professionnelles

- Aux membres des sociétés civiles autres que les SARL indéfiniment responsables en ce qui concerne le passif social

- Aux membres des sociétés en participation indéfiniment et solidairement responsables.

L'impôt s'applique en ce qui concerne l' IBS:

- sociétés quelque soient leur objet, à l'exclusion:

( de sociétés de personnes et sociétés en participation des sociétés civiles qui n'ont pas opté pour l' IBS ( des OPCVM ;

- établissements et organismes publics à caractère industriel et commercial (EPIC);

- sociétés qui réalisent des opérations et produits à caractère industriel et commercial

- sociétés coopératives et leurs unions à l'exclusion des coopératives de consommation des entreprises et organismes publics

L'impôt direct frappe également la fortune et la richesse de certains contribuables à travers un impôt sur le patrimoine. Sont enfin rangées dans les impôts directs :

- les taxes professionnelles (VF et TAP) perçues au profit des collectivités locales;

SECTION 1 : GENERALITES :

DISPOSITION GENERALES :

Art. 1 – Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu es personnes physiques dénommé " impôt sur le revenu global ". Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux disposition des art. 85 à 98.

Art. 2 – Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes :

- bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux;

- bénéfices des

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2609 mots | 11 pages

VOCABULAIRE CIRCUIT 1 Het beltegoed – de overleving – de batterij – de valsspeler – de getuigenis – freeride – de hulpdiensten – de dakloze – het netwerk – het vooroordeel – de band – de MPS-speler – de helikopter – de zonsondergang – de oproep 1) Madame, il ya un téléphonique pour vous. 2) Quel magnifique sur la mer ces oir. 3) Les prisonniers se sont enfuis en 4) Zut, j’ai oublié de télécharger ma musique sur mon !….

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378 mots | 2 pages

Exercice 2 1. Tarif A : 5 + 0,40 × 8 = 8,20 €. Tarif B : 0,60 × 8 = 4,80 €. Il doit choisir le taxi B.….

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419 mots | 2 pages

A. Deux exercices : Premiers exercice : le premier exercice est assez simple, il aidera l'élève a découvrir les différents angles qu'il pourra exploiter pour lancer le ballon sur le Tchouk , aussi il pratiquera l'élève a attraper le ballon et a s'ajuster dépendamment s'il va loin ou pas . Chacune des équipes (7 joueurs) sera placée dans un coin du gymnase en ligne 2 équipes devant un Tchouk, 2 autres devant l'autre tchouk. Le premier élève recevra un ballon, il devra le lancer sur le Tchouk. L'élève au bout de la file d'à côté devra l'attraper et le relancer, ensuite il retourner derrière la file, ainsi de suite.….

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615 mots | 3 pages

Correction devoir surveill´ 8. e Exercice 1 - 6 points Montant (en euros) effectif largeur densit´ e hauteur(×5) Eff. cum. croissants 1.….

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432 mots | 2 pages

IV/ETUDE DE LA CONCURRENCE Dans les régions voisines * Parc de Sainte Croix Critères | | Nombre et type d’hébergements proposés | 7 types d’hébergement :-Cabane sur pilotis -Cabane dans les arbres-Cabane du trappeur-Tanière-Lodge-Yourtes-Bivouacs | Autre(s) dispositif(s) | | Système de remontées | | Prix | 16,50€ demi-journée 21,50€ journée |….

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Document odt
322 mots | 2 pages

Document odt Bien que la Bulgarie puisse être dans l’ensemble considérée comme un pays relativement sûr sur le plan de la sécurité au quotidien, un certain nombre de précautions élémentaires s’imposent, plus particulièrement pour les touristes voyageant individuellement : La nuit, ne pas circuler à pied, dans les agglomérations en dehors du centre ville ; A Sofia, éviter le quartier de la gare et, dans toutes les agglomérations, les parcs non éclairés et les passages souterrains. Une attention particulière doit être portée au comportement à adopter vis-à-vis d’hommes qui se tiennent près de luxueuses voitures ou à la sortie de bars et de restaurants. Il s’agit de gardes du corps de personnalités ou d’hommes d’affaires. Généralement armés, ils peuvent se montrer agressifs voire violents.….

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Kiki de tout les kikis
523 mots | 3 pages

Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées et contribution à la réduction de la dette sociale . Le revenu disponible = revenu primaire ou direct + revenus de transfert – impôt et cotisations sociales .….

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619 mots | 3 pages

TODESCHINI Ilona. Ecriture d'invention. 1L Nous sommes en 1966, dans une salle de répétition d'une troupe de théâtre italienne. Le comédien devant jouer le roi de Man lors de la représentation de Mangeront-ils ?….

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310 mots | 2 pages

Avant de pratiquer le tennis, il fut champion du monde de tennis de table en simple en 1929. Il remporte son premier tournoi du Grand Chelem à seulement 24 ans à l'US Championships à Forest Hills contre l'Australien Jack Crawford en cinq sets (6-3, 11-13, 4-6, 6-0, 6-1). 1934 sera pour lui une année fantastique avec trois titres de Grand Chelem supplémentaires, d'abord à Sydney (Australian Championships) toujours contre Jack Crawford (6-3, 7-5, 6-1), Wimbledon (Jack Crawford : 6-3, 6-0, 7-5) et enfin Forest Hills aux dépens de l'Américain Wilmer Allison (6-4, 6-3, 1-6, 8-6). En 1935, il fera son seul doublé Roland-Garros et Wimbledon, les deux fois contre le célèbre Gottfried von Cramm. 1936 sera sa dernière année chez les Amateurs avec ses deux ultimes titres de Grand Chelem à Wimbledon contre Von Cramm sur un score sans appel (6-1, 6-1, 6-0)….

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1530 mots | 7 pages

PATINOIRE E. ISSATCHENKO PÉRIODE SCOLAIRE LUNDI MARDI 20h30/22h45 MERCREDI 10h00/12h00 14h00/17h15 JEUDI VENDREDI 20h30/22h45 SAMEDI 14h00/17h15 20h30/22h45 DIMANCHE 10h00/12h00 14h00/17h45 - Promenade de la Warenne 08000 Charleville-Mézières Tél : 03.24.32.44.30 Fax : 03.24.37.84.20 Email : patinoire@coeurdardenne.fr PÉRIODE VACANCES SCOLAIRES 10h00/12h00 14h00/17h30 - ET PISCINES PATINOIRE OUVERTURE AU PUBLIC 10h00/12h00 14h00/17h30 20h30/22h45 10h00/12h00 14h00/17h30 10h00/12h00 14h00/17h30 - 10h00/12h00 14h00/17h30 20h30/22h45 14h00/17h30 20h30/22h45 - 10h00/12h00 14h00/17h30 Fermeture au public de fin avril….

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781 mots | 4 pages

Année scolaire 2013-2014 -RemerciementJe tiens tout d'abord à remercier Mr Alain MEIGNEUX pour m'avoir pris et accueillit tout au long de ce stage. Je remercie ensuite les employés pour m'avoir accompagné et apporter leur expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. 1 -IntroductionJe suis actuellement au lycée Maryse Bastié en classe de 1ère SEN (Système Électronique et Numérique), du 5 mai au 30 mai , j'ai effectué un stage au Syndicat Interhospitalier du Limousin (SIL) situé à 2 rue Jean Monet à Isle.….

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434 mots | 2 pages

Industrie : Pastor Macao aux côtés des pâtissiers Une entreprise dynamique ------------------------------------------------- La société Pastor Macao a été l'un des grands partenaires du concours du meilleur pâtissier édition 2006. L'événement s'est déroulé le 25 mai 2006 à l'Institut spécialisé de technologie hôtelière et touristique de Mohammédia.….

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1458 mots | 6 pages

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 février 2001 N° de pourvoi: 98-21324 Sur le moyen unique : Vu les articles 1474 et 1484 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit à moins que, dans la convention d'arbitrage, les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont cédé à la société Elmac Jean Halbout, à laquelle s'est substituée la société Matenec, des actions composant le capital social de la société X..., par un protocole comportant une garantie de passif et une clause compromissoire investissant les arbitres d'une mission d'amiable composition ; que, des difficultés étant survenues entre les parties, les époux X... ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que les arbitres, statuant comme amiables compositeurs, ont déclaré irrecevable l'action en annulation de la cession au regard des règles légales tirées de la prescription et de l'autorité de la chose jugée ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours en annulation contre la sentence arbitrale l'arrêt retient que, si l'amiable compositeur peut s'affranchir de la règle de droit, il n'en a pas l'obligation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que les arbitres, statuant comme amiables compositeurs, s'étaient prononcés sur la demande d'annulation exclusivement par application des règles de droit, sans s'expliquer sur la conformité de celles-ci à l'équité, ce qu'exigeait la mission qui leur avait été conférée,….

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424 mots | 2 pages

Dans cet extrait, Charbovari nous est présenté comme étant différent des autres élèves, tout d’abord par son physique. En effet, sa tenue vestimentaire frappe les autres élèves, puisque le narrateur – qui est un des élèves – affirme qu’il est « habillé en bourgeois » ; il a visiblement essayé de faire bonne impression pour son premier jour de classe. Pourtant, Charbovari est un campagnard, comme le laisse entendre la description dans laquelle le narrateur fait référence au « village », aux « poignets rouges, habitués à être nus », aux « souliers forts, mal cirés, garnis de clous ». Le ridicule de Charbovari est également mis en évidence à travers le comique. Ce comique passe par un comique de situation : « la casquette tomba, il la ramassa » ; la casquette met en évidence le caractère déplacé de Charles et contribue aussi à faire ressortir sa maladresse et son mal-être.….

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359 mots | 2 pages

Gustave Flaubert écrivait par exemple « Être bête, égoïste et en bonne santé : voilà les trois conditions requises pour être heureux », mais sa correspondance de fin de vie montre qu'il regretta ensuite ce genre de déclarations anti-bonheur. Ou bien, c'est un problème de définition de l'égoïsme : s'aimer et tenir compte de soi et vouloir vivre heureux, ce n'est pas de l'égoïsme. L'égoïsme, le vrai, c'est ne pas tenir compte des autres, toujours les faire passer après soi. Alors, au contraire, cet égoïsme ferme la porte au bonheur, condamne à de petits plaisirs mesquins, matérialistes, au goût amer de solitude. Comme ceux d'un enfant qui a pris tous les jouets, écarté ses copains, et qui se retrouve tout seul dans sa chambre pour jouer : à quoi ? avec qui ?….

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