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La citoyenneté européenne

« Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. »
Article 20 du Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne.

Classiquement, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions prises par les organisations internationales (exemple : ONU, FMI, OMC…). L’Union européenne ne répond pas à cette logique. Cette organisation sui generis qui mêle supranationalité et intergouvernementalité confère un rôle important aux citoyens qui disposent d’une reconnaissance juridique propre à coté des Etats.

Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale mais la compléter en accordant de nouveaux droits à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union. C’est une citoyenneté dite de « superposition ». Les individus n’y accèdent qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents extra-communautaires. Bien qu’embryonnaire à ses débuts, la citoyenneté européenne

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    Tout citoyen de l'Union Européenne à la liberté de chercher un travail et de de travailler dans l'Union Européenne sans discrimination. C'est un élément essentiel de la citoyenneté Européenne. Le principe d'égalité de traitement : des citoyens qui travail. Elle vise l'accès à l'emploi, les avantages... Les travailleurs Européens travaillant dans un état membre qui n'est pas le sien, doit être traité de la même façon que les travailleurs nationaux.….

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  • documentation
    922 mots | 4 pages

    Alerte Arlette, Arlette, alerte ! 3) Ces 106 sachets si chers, qu’Alix à Nice, sachez cela, exprès tout en le sachant chez Sachassax, sont si chers chaque, si chers qu’ils charment peu. 4) Donnez-lui à minuit huit fruits cuits et si ces huit fruits cuits lui nuisent, donnez lui huit fruits crus. 5) Il préfère les fruits crus aux fruits frais et aux fruits frits. 6) Don Quichotte chût et Sancho Pansa pencha.….

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  • Cours de uoe
    3324 mots | 14 pages

    3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen ; le droit à la protection diplomatique et consulaire de tous les EM lorsque l’on se trouve en dehors de l’UE. 27 EM, quatre pays candidats officiels à l’adhésion:….

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  • Prepa capeps : dans quelle mesure la formation des enseignants d’eps entre 1880 et 1940 prend-elle en compte la formation des citoyens pendant la même période ?
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    Sujet de CC UE6 master EPS2i « Dans quelle mesure la formation des enseignants d’EPS entre 1880 et 1940 prend-elle en compte la formation des citoyens pendant la même période ? » Devoir type CAPEPS à me renvoyer pour le 14 décembre par Email : jean-michel-delaplace@univ-reunion.fr Le 27 janvier 1880, l’éducation physique réalise un pas de plus dans sa course pour devenir une « discipline à part entière » bien qu’ « entièrement à part » comme l’a si bien dit Alain Hébrard. À cette date est stipulée l’obligation de pratiquer la gymnastique pour tous les garçons scolarisés au cycle primaire comme au secondaire.….

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  • La distance entre le parlement européen et les citoyens de l'union
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    Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi prés que possible des citoyens. » Le traité de Maastricht de 1992 a instauré la notion de citoyenneté européenne comme il est écrit dans l’article 9 et l’article 10. Mais déjà en 1946, dans un célèbre discours prononce le 19 septembre à l’Université de Zurich, Wiston Churchill formulait l’un des premiers appels en faveur d’une « citoyenneté européenne » : « Pourquoi ne pas créer une Union Européenne susceptible de donner un sentiment de patriotisme élargi et de citoyenneté commune aux peuples dispersés de ce grand continent… ».….

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  • Traité de lisbonne
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    Le droit d’initiative citoyenne permet aux « citoyens européens, dès lors qu’ils réunissent un million de signatures au moins provenant d’un nombre significatif d’Etats membres, de demander à la Commission de proposer un projet de loi ». Son but est de rapprocher les citoyens de la prise de décision en Europe afin qu’ils ne soient plus simplement spectateurs mais qu’ils participent à la vie démocratique de l’Union.….

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  • Td droit de l'union européenne
    795 mots | 4 pages

    C’est un exercice démocratique établi non pas pour pour les citoyens mais avec les citoyens. Il s’agit de recueillir l’avis des citoyens européens sur la gestion et les missions de l’organisation de l’Union. 3- Comparaison la tribune de J. FISHKIN et S. BOUCHER et l’interview de M. AUBRY et S. GOZY réalisé par M. MALIK Dans leur tribune « La proposition de M. Macron de consulter sur l’Europe est nécessaire et réalisable » publiée dans Le Monde le 29 septembre 2017, J. FISHKIN et S. BOUCHER exposent de long en large les dessous de la proposition du Président Macron d’impliquer les citoyens européens pour qu’ils s’engagent dans une discussion sur l’avenir de l’Europe et fassent des propositions concrètes pour dessiner l’Europe qu’ils souhaitent.….

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  • Ue : intro
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    Née sous le sigle de la CECA, c’est en 1951 que l’Union Europénne a vu le jour. D’abord avec pour but une communauté européenne de charbon et d’acier, elle comptait six membres fondateurs : L'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Dès 1957, ils signent le Traité de Rome, donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE). C’est à partir de 1973 que cette CEE commence à s’élargir.….

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  • Un québec de bizounnes
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    telle délimitation de ce qui fait l’identité des États européens « reste quand même à un niveau d’abstraction assez élevé, qui ne s’incarne pas directement dans notre expérience quotidienne du monde » (Mercier, 2003 : 129). CITOY EUROPE Vision cosmopolite de l’identité ; patriotisme constitutionnel La première rejette la qualité de citoyenneté européenne, tandis que la seconde la considère être fondamentale pour l’existence d’une identité européenne (Stephanou, 1991 : 32) Recomposition de l’identité sociale, recherche de liens, contexte de retour + post-national « l’invention d’une identité européenne se joue à travers ces processus qui souvent font écran et empêchent de comprendre la construction européenne faute d’affectio societatis » (Wihtol de Wender, 1997 : 85) « L’Europe serait le moment historique d’un changement de paradigme, une rupture avec les modes traditionnels d’identification » (Mercier, 2003 : 134) Paradoxe : « il existe une identité européenne, objective, mais la….

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    CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14 février 2011 (OR. en) 6469/11 PRESSE 24 FR Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne Le Conseil a adopté ce jour1 un règlement qui permettra aux citoyens de l'UE de demander que des propositions législatives soient présentées sur une question précise (doc. 65/10 + 5769/11 ADD 1). L'"initiative citoyenne européenne", qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter des propositions législatives pour autant que l'initiative soit soutenue par au moins un million de signataires provenant d'un nombre significatif d'États membres. Le traité de Lisbonne2 a introduit une dimension de démocratie participative en complément de la dimension de démocratie représentative, fondement de l'UE, dans le but de rapprocher l'UE de ses citoyens en encourageant un plus large débat transfrontière sur les questions touchant à l'UE.….

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  • documentation
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