DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. I)L’OBJET DU DROIT PENAL.

Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée. La sanction n’est infligée que si la personne est responsable. Nous n’étudieront pas chaque infraction particulières. Ceci sera l’objet du cours de droit pénal spécial. Mais nous allons travailler sur des exemples pour illustrer les règles générales. Nous allons travailler sur deux notions principales : l’infraction et la sanction. Il y a un lien très fort entre les deux. INFRACTION= toute action ou comportement contraire à la loi et passible de sanctions pénales. L’infraction est définie par la sanction. En principe la sanction pénale ne peut être décidée qu’à l’issue d’un procès. Il existe des exceptions :
-les contraventions (timbre amende);
-le projet de loi Perben II et la notion de plaider coupable pour réduire les sanctions pénales (négociations sur la peine entre l’accusation et celui qui se déclare coupable).
Quand il n’y a pas procès il y a consentement entre l’accusation et la personne concernée en principe. Donc la sanction peut être également prononcée avec l’accord de celui qui subit la sanction mais si non il y a un droit à revenir à un procès équitable. A)L’INFRACTION. Elle résulte de la fixation d’interdits qui doivent être connus à l’avance tout ce qui n’est pas interdit n’est pas autorisé. C’est un fait prévu et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il porte à l’ordre social. Deux éléments forment cette définition :
L’interdit est déterminé par la loi (loi au sens large comme texte générale applicable à tous). C’est une garantie contre l’arbitraire. C’est le législateur qui décide de ce qui est interdit.