Dossier de droit sur des affaires judiciaires

2930 mots 12 pages
L’affaire cofidis

* Présentation
L’Affaire Cofidis est une affaire de dopage qui a touché le cyclisme professionnel en 2004. L'affaire Cofidis démarre au printemps 2003 lorsque la brigade des stupéfiants reçoit une information selon laquelle le soigneur polonais Boguslaw Madejak de l'équipe cycliste Cofidis se livre à un trafic de produits dopants. L'instruction est confiée au juge Richard Pallain. L'enquête de plusieurs mois se base notamment sur des écoutes téléphoniques. * Juridictions compétente
Cette affaire dépend de la juridiction de droit pénal, en effet les 10 personnes accusés dont 7 sportifs de haut niveaux comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nanterre en novembre 2006, les accusés sont Massimiliano Lelli, David Millar, Philippe Gaumont, Robert Sassone, Médéric Clain, Marek Rutkiewicz et Daniel Majewski, le directeur sportif Oleg Kozlitine, le soigneur Boguslaw Madejak et le pharmacien Pierre Ben Yamin.

* Déroulement de l’affaire et prétention des parties.
Le jugement est prononcé le 19 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Nanterre. La peine la plus lourde est prononcée à l'encontre de Boguslaw Madejak, condamné à un an de prison dont 9 mois avec sursis. Philippe Gaumont, Robert Sassone, Marek Rutkiewicz, Daniel Majewski sont condamnés à des peines de six mois de prison avec sursis, Médéric Clain et Oleg Kozlitine à des peines de trois mois avec sursis. Le pharmacien Pierre Ben Yamin est condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, à une amende de 3 000 euros et au versement de 3 000 euros de dommages et intérêts à l'Ordre des pharmaciens.

David Millar et Massimiliano Lelli n’ont pas été condamnés car « il n'est pas établi que les infractions reprochées aient été commises sur le territoire national ».

Les sociétés Cofidis SA et Cofidis Compétition, qui s'étaient constituées parties civiles, ont été déboutées de leur demande de dommages-intérêts. Le tribunal a d'ailleurs estimé que « par leur

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