Td droit civil n°4

Cas pratique :

Faits :
Justin b. et Britney S. sont deux jeunes époux qui ont un enfant. Lors d’un voyage au Pérou ils se retrouvent au cœur d’une manifestation a la « plaza mayor » de Lima lorsqu’un attentat a la bombe provoque l’effondrement de plusieurs batiments. Justin B. n’est pas retrouver dans les décombres et Britney S. s’en sort indemne. Les autorités lui informe qu’elle est soupconner d’avoir commis l’attentat car elle est d’origine péruvienne, c’est une réfugié politique en France, son père était un opposant au régime. Britney S. recevra un appel téléphonique dans sa chambre d’hotel dans lequel on lui dira d’etre courageuse et patiente avant de ne plus donner de nouvelle.
La mère de Justin décédera sous le choc émotionnelle et son père sera informé que la personnalité juridique de son fils est finit.

Pour le cas de Justin, il est considérer comme disparu c’est a dire qu’il ne donne plus de nouvelles et qu’il a disparut dans des circonstances dangereuses pour l’individu qui mettait sa vie en danger mais son corps n’a pas été retrouvé. En l’espèce, lorsque qu’un individu est déclaré disparu sa personnalité juridique prend fin. Une déclaration de disparition a approximativement les meme conséquences qu’une déclaration de décès. Attendu que Justin est considérer comme disparut sa personnalité juridique prend fin et c’est sa femme qui hérite de ses biens. (art 88)

Pour le cas de Britney, il peut etre considérer comme absent toute personne qui n’apparaît plus a son domicile ou a son lieu de résidence et qui ne donne plus de nouvelles a son entourage depuis une certaine date. Pourtant a ce moment Britney n’était pas en danger. En l’espèce toute personne peut etre déclarer absente par une personne de son entourage ou meme par l’état par le biais des créanciers qui constate que l’individu n’apparaît plus a son domicile ou a son lieu de résidence et les biens de la personne disparu son placé sous le contrôle d’un administrateur