Dossier ecjs les lois

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  • Publié le : 3 juin 2010
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Les Lois et leurs sanctions sont-elles constamment justes ?

Sommaire :

Introduction

I: La Loi HADOPI est-elle une loi juste ?

II: Doit-on légaliser le Cannabis en France ?

III: L'Euthanasie doit-elle se voir être légalisée en France ?

Conclusion générale

Sources

Introduction :

En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême,générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement dont l'auteur est le pouvoir exécutif.
La notion deloi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoirlégislatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple.

Depuis bien longtemps, avec notamment la Grèce Antique et l'avènement de la Citoyenneté, les Lois se révèlent être les fondements et le point central de toute société établie par l'homme.
Elles sont fondamentales puisqu'elles servent à réguler chacun des actes de l'Homme en société. Ces barrières, posées par les Lois, sontdans l'absolu infranchissables, et permettent ainsi de soumettre l'Homme à un ordre supérieur afin de faire régner au possible une harmonie entre tous les individus, et de ne pas partir dans les excès.
Ces lois, comme dans la plupart des pays d'ailleurs, ont une place prépondérante dans la société Française. Caractérisées par le pouvoir législatif en France, les lois sont ainsi votées puisexécutées pour « le plus grand bien de l'homme ».

Cependant, de nombreuses lois votées aujourd'hui, et en application constantes, sont à même de soulever certaines opposition. Car si les lois sont votées dans l'intérêt de l'homme de prime abord, elle se révèlent être parfois somme toute assez critiquables par la majorité, de par l'inadaptation des sanctions associées et leur abus parfois, dévalorisantle statut de l'homme en société et entrainant parfois des conséquences importantes à l'échelle de la population.

Par conséquent, on est à même de se demander si les lois et les sanctions qui y sont associées sont-elles réellement et constamment justes ?

Pour répondre à cette question assez complexe mais néanmoins remplie d'intérêt, nous avons choisi de décomposer notre réflexion en troisparties. En effet, lors de notre démonstration, nous tenterons d'analyser trois lois qui nous semblent demeurer au cœur du problème posé aujourd'hui. Nous essaierons ainsi de peser le bon et le moins bons résidant dans l'exécution de ces lois, et nous verrons à terme si celles-ci se fondent dans un cadre juste ou, au contraire, dans un cadre inique.
Pour cela, nous analyserons dans un premier tempsla très controversée loi HADOPI, visant à réguler les téléchargements illégaux sur Internet et à défendre les droits d'auteur, avant d'être en mesure de nous atteler à la question de la légalisation du Cannabis en France, un problème également d'actualité. Enfin, pour rendre notre analyse la plus complète possible, nous tenterons à terme d'analyser le statut de l'Euthanasie en France, et de tenterde conclure sur la justification de son interdiction ou de sa légalisation.

Constamment, notre devoir sera composé d'exemples et d'arguments explicites, permettant à nos lecteurs de se forger leur propres points de vues sur la question aujourd'hui étudiée.
I: La loi HADOPI est-elle juste ?

Illustrant à elle seule l'exemple même de la discorde pouvant être provoquée par l'opposition à...
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