INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION : Droit positif = Droit actuel Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées. 4 sources du droit actuel :
- La loi : Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN).
Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent. - La coutume : Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui. ► Usages, pratiques répétées, acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire.
Lieu : Milieu professionnel (Ex : Usage bancaire), en droit international (Pour ne pas faire concurrence aux différentes lois des états, des coutumes s'appliquent, portant le nom de LEX MERKCATORIA). - Les juges :
Pouvoir de juridiction.
A Rome : pouvoir de JURIS DICTO = Pouvoir de dire le droit.
Les juges, dans certaines circonstances, vont rendrent des décisions qui font jurisprudences (= décisions qui interprètent la loi et dont l'interprétation doit être retenue pour régler des litiges du même ordre.)
Pour certain, la jurisprudence n'est pas une source du droit car elle interprète. Pour d'autre c'est une source essentielle du droit. - La Doctrine :
Science du droit, fait des professeurs de droit : Elle vient interpréter, proposer des solutions nouvelles. A ce titre, la doctrine n'est pas directement une source du droit, elle va le devenir quand elle va influencer, inspirer le juge ou le législateur pour écrire la loi. ► La loi est la source la plus importante du droit. C'est un système juridique légiscentriste (= la loi en son centre) entraînant des évolutions récentes qui remonte à la révolution française.
Révolution française : Egalité basé sur une seule norme, la loi.

̴ Jusqu'où devons nous remonter dans le temps