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Droit administratif des biens - le cours

26209 mots 105 pages
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L3 Semestre 1
Droit Administratif
Le Cours

18 sept 2009
Introduction

Logique de valorisation économique pr certains biens publics. Il existe aussi des biens naturels administratif → logique de protection naturel. Exemple : le littoral maritime il existe aussi des biens public culturel . Exemple : œuvre d'art.

À quoi servent les biens de l'administration et comment doivent il s être protégés ou mis en valeur?

TD :
2 séances réservée s au droit du bien d'expropriation.
1 séance réservée aux critères du domaine public.
1 séance réservée à l'environnement : droit du littorale.
1 séance réservée sur les travaux publics.

3 remarques :

1ère remarque : elle est liée à ce que l'on appel le renouveau du droit administratif des biens. Le droit administratif évolue. Ce renouveau s'exprime par un certain nombre de phénomène : augmentation sensible des publications en la matière. Concrètement : des manuels qui foisonnent, des articles de doctrines qui sont de plus en plus publiés mais aussi des rapports officiels sur la vocation du droit administratif des biens et sur ses orientations. Les professionnels s'y intéressent de plus en plus. Ce renouveau s'exprime aussi par les évolutions textuelles : des évolutions législatives. Exemple : en 2006 on a adopté un code des propriétés publiques. Il dynamise très clairement le droit adm des biens. Il y a également de plus en plus d'évolution jurisprudentielles . Ce renouveau s'explique également par un certains nombre de phénomène. En fait, les débats contemporains en droit administratif des biens sont relatifs aux fonctions que l'on doit assigné aux biens publics. À quoi servent les propriétés publiques? À quoi servent les biens des personnes publiques ? .... on se rend compte que ces débats autour de cette question de fond, sont souvent assez contradictoires. Parfois même, assez conflictuels, ce qui veut dire les acteurs du droit administratif des biens n'ont pas la même vision du droit des

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