Droit administratif

31456 mots 126 pages
Droit Administratif Partie III : Les activités. Il n'y a pas de coupure absolue entre les actes et les activités. Est une activité de service public, la distribution de prestation, mais aussi l'activité d'édiction des normes. Il ya deux grandes sortes d'activités : • Celle d'activité public • Celle de police Pour Hauriou, l'activité principale de l'administration, c'est la police. Mais peu de temps après, il introduit les services publics et il dit que les services publics sont un moyen d'assurer la police de la cité. Duguy en 1923 ramène tout au service public : l'état moderne est une coopération des différents services publics. Nous allons, quant à nous, distinguer les deux types d'activités, car les buts et les procédés sont différents. Il y a bien interpénétration entre les deux services, mais elles restent deux unités distinctes. Chapitre I : Les services publics. C'est une notion que l'on voit, en réalité, depuis le début de l'année. C'est une notion omniprésente, c'est la "bonne à tout faire" du droit administratif. L'arrêt Blanco est considéré comme le critère du service public et une école du service public est venu expliquer tout le droit administratif à partir de cet arrêt. Cette école, bien que tombée en désuétude, a déjà des notions importantes. Section I : Identification. Sous-section I : Notion de service public. Il s'agit d'étudier l'organisation fonctionnelle et non pas les institutions en elle-même. Cette notion a été pendant longtemps, sinon simple, du moins claire, mais aussi, la notion s'est complexifiée. Jacques Chevalier a dit du droit administratif qu'on était passé du simple au complexe. Quand elle était simple, c'était lorsqu'elle était à Paris, au début du siècle. C'est l'époque de l'arrêt Blanco. Un service public, c'était une institution assurée par une personne publique dans le but de satisfaire un intérêt général. C'était simple dans la mesure où le premier critère, organique était facile à définir. Pour qu'il y ait service public il

en relation

  • Les principales défaillances du marché
    2135 mots | 9 pages
  • Droit administratif dut gea
    8991 mots | 36 pages
  • Manon lescault
    369 mots | 2 pages
  • Synthèse sur les services publics
    1755 mots | 8 pages
  • Fiche d'arrêt usia, 1956
    365 mots | 2 pages
  • rapport de stage
    1098 mots | 5 pages
  • Politest
    2367 mots | 10 pages
  • Service public à l'épreuve du droit communautaire
    2071 mots | 9 pages
  • Fiche d'arrêt société UGC
    470 mots | 2 pages
  • Commentaire de l'arrêt ce, 5 octobre 2007, société ugc ciné-cité
    2186 mots | 9 pages
  • Dt admi
    42465 mots | 170 pages
  • Droit
    1193 mots | 5 pages
  • Je sais pas
    11339 mots | 46 pages
  • Service public
    3324 mots | 14 pages
  • Les moyens et les missions de l'administration
    1293 mots | 6 pages