Droit administratif
I – L’Administration Territoriale déconcentrée représentée par : 1. La Région (Le Wali chef lieu), y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 2. La Province \ Préfecture (Le Gouverneur) y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 3. Le Pachalik (Le Pacha), Le Cercle (Le Chef de Cercle), 4. Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu Urbain (Le Caïd)
I – L’Administration Territoriale décentralisé représentée par :
1. La Région (Le président du Conseil Régional) 2. La Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal)
Les Bibliographies :
- DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION
- La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc
- La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc
- L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc
- L’Organisation Communale au Maroc
-L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
Ces sont des principes qui déterminent l'organisation administrative. Autrement dit, les structures administratives qui seront étudiées sont organisées selon ces principes, et il apparaît logique, pour la commodité et la clarté de la matière, de les exposer et les expliquer en premier. On les retrouvera au niveau des différents chapitres qui suivent. Je les ai regroupés en trois catégories.
En premier lieu, l'organisation administrative est réalisée sur la base de la combinaison de différents types d'administration (Section I) ; l'étude de cet aménagement administratif doit être complétée ensuite par celle d'autres notions centrales en matière d'organisation administrative. Il s'agit de la personnalité morale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et