Droit allemand et droit français au regard des classifications des systèmes juridiques

1406 mots 6 pages
« Droit allemand et droit français au regard des classifications des systèmes juridiques » In _ A la recherche d’un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé_, Mélanges offerts à Raymond Legeais, Editions Cujas, 2004, p.465-480

Raymond Legeais est un spécialiste des systèmes de droit contemporains et il est également professeur et membre titulaire de l'Académie internationale de droit comparé. A l’occasion du jubilé universitaire de ce dernier, la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a réunis articles et conférences réalisés par R. Legeais. Dans l’article étudié, celui-ci confronte le droit français et le droit allemand aux classifications des systèmes juridiques connues et reconnues. Dans un premier temps R. Legeais s’attache à rappeler les grandes classifications proposées au XXème siècle pour les systèmes juridiques français et allemand avant de rappeler les points communs entre ces deux systèmes juridiques retenus dans le système de R. David globalement admis. Puis, dans un second temps, il développe les particularismes existants dans les deux systèmes de droits pour justifier la nécessité de classifications complémentaires. La mise en place d’une classification générale admise par tous Dès la fin du XIXème siècle, Glasson a mis en place une tripartition des droits et, dans ce cadre là, il a associé la France aux Etats allemand ou suisse considérant que ceux-ci avaient évolué sous l’emprise d’influences identiques. Parmi ces précurseurs de la classification, on retrouve également Lévy-Ullmann qui lui aussi classe France et Allemagne dans la même famille de droit. De même, Zweigert et Kötz insistent d’avantage sur les éléments qui séparent ces deux droits et contestent la similitude des systèmes outre-Rhin, au point de les classer dans des « Rechtskreise » distincts. Eux se concentrent d’avantage sur les origines et évolutions historiques de chaque droit, sur le

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