ENTRAINEMENT A L’EXAMEN/LE CAS DE MARINE DUVENEL

I. Un achat sur Internet
1. Rappelez les conditions de formation du contrat de vente électronique.
Le contrat de vente électronique obéit aux conditions générales de tout contrat et aux conditions particulières propres à ce type de contrat.
Les conditions générales sont celles relatives à l’article 1108 du Code civil. Il s’agit de la capacité, du consentement, de la cause et de l’objet.
Les conditions particulières tiennent au caractère dématérialisé de la vente électronique. Dans ce cadre, le processus de contractualisation se déroule en 3 étapes : la mise à disposition des conditions contractuelles, le premier clic ou la vérification de la commande et, enfin, le deuxième clic ou la confirmation de la commande.

Complément
L’article 1108 du Code civil dresse la liste des conditions qui doivent être respectées pour la validité du contrat. Il s’agit :

De la capacité définie comme l’aptitude à avoir des droits et des obligations ;

Du consentement défini comme la rencontre de la volonté des parties. Le consentement doit être réel (= exister) et ne pas être vicié (par erreur, dol ou violence) ;

De la cause définie comme les raisons ayant poussé les parties à contracter. Elle doit exister et être licite ;

De l’objet défini comme ce sur quoi porte le contrat. Il doit exister et être licite.
2. Analysez les conditions de validité de la formation et de l’exécution du contrat électronique de la société
Bambyno (présentez votre analyse dans un tableau : articles non conformes ou articles manquants).
CGV
Produits

Prix

Disponibilité
Commandes

Confirmation

Paiement

Analyse
Description des produits : pas de problème particulier
L’article comprend 2 paragraphes :
 Le 1er paragraphe décrit les règles relatives aux prix, taxes et port  Il n’appelle pas de commentaire particulier ;
 Le second paragraphe concerne la liberté de prix que s’octroie l’entreprise  Bambyno peut changer ses tarifs mais certainement pas à