Jusqu'en 1998 , le système juridictionnel de la cour européen des droits de l'homme portait deux étages : - la commission des droits de l'homme - la cour des droits de l'homme
Cette organisation en deux étages fut transformé et désormais il y a q'une cour unique : la cour européenne des droits de l'homme (juridiction internationale unique et permanente) composé de magistrats et tous les états sont représentés par des juges . Cette cour siège par comité , par chambre et en Grande Chambre (Grand'Chambre), nous avons ici des organes de décisions des droits de l'homme . Pour des questions un peu plus importante , ils constituent une chambre et s'y mettent a plusieurs , et pour des grandes questions on reunit tout le monde dans la Grand'chambre (Strasbourg ).
C'est une juridiction internationale , il faut y gérer la question des langues , il y a des langues de travail ; et comme toute juridiction elle rend des décisions de justice , mais ces décisions ne sont pas juridiquements obligatoires , on dit " qu'elle ne s'impose pas des jurés ".
Mais elle s'impose de fait ( efacto) , beaucoup des justiciables qui doivent etre condamnés sont des Etats , (politiquement il est tout a fait impossible de donner la force obligatoire , car il y a une question de souveraineté , on ne peut pas utilisé la force contre un état ! ( ce serait par définition un état de guerre ) , elle s 'impose de fait , car politiquement , médiatiquement , il n'est pas très heureux pour un état de se faire condamné par la cour européen des droits de l'homme(CEDH) .Les décisions sont donc exécuter automatiquement , sans peine , par les états condamnés .
Les effets de la CEDH sont doubles : on a tout d 'abord un un effet relatif , la cedh va condamné un état a une "satisfaction equitable des dommages et intérert ", Puis un effet plus général , si un état a été condamné c'est certainement car sa législation interne n'était pas conforme a la Convention