Titre 1 :
Identification du droit : la règle de Droit

Chapitre 1 : Première approche du Droit

Section 1 : Manifestations du droit

Paragraphe 1 : la règle de Droit

Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle)
Système de catégories
=règle de conduite, permet d’organiser groupes, soc ; permet a ces derniers de vivre entre eux.
Se caractérise :

Les caractères de la règle de droit

Générale :

Elle est objective, abstraite, impersonnelle. C.-à-d. pour être une règle, il faut qu’elle s’applique indifféremment des pers, s’adresse a un ensemble d’individus indéterminés. C'est le contraire de quelque chose d'individuel.
Elle s’applique a toute les pers classées dans la même situation.
La généralité protège le principe d’égalité, l’impersonnalité permet cette protection contre l’arbitraire.
Le groupe peut être très restreint, y compris une seule personne mais elle reste un règle de droit (ex : Président de la république). A distinguer de la « décision » (son contraire) celle-ci est individualisé, un jugement=une décision.

Permanente :

Ne signifie q l’on ne peut pas revenir dessus.
Elle a une vocation a la permanence, a s’appliquer indéfiniment tant qu’on ne l’abroge pas. L’abrogation doit cependant venir de l’autorité de qui émane la règle.
(C pourquoi certaines règles peuvent dater de l’époque révolutionnaire.)

Obligatoire :

On peut se voir contraint, par la force publique, à exécuter la règle. (Contrainte financière, physique, fiscale, …)

Les grandes sources de la règle de droit

La loi (imposée par le haut) = sources légales
Au sens général, matériel : par rapport a son contenu

sources internationales Conventions (ou contrats entre états) internationales, viens de la volonté de deux pers (états). « Contrat international » aspect + privé.
Traités signés entre Etats (convention).

Droit international des droits de l’Homme
Parmi toutes les conventions internationales,