UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL

LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND
L’Allemagne est un régime parlementaire tenant sa base de la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire. La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. En Allemagne, la Constitution de 1919 instaure un parlementarisme rationalisé. Mais cela n’a pas empêcher l’instabilité gouvernementale et la montée en puissance du nazisme. À la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945, l’Allemagne est divisée en deux, une zone d’occupation soviétique et une zone d’occupation occidentale. À l’Ouest, la République fédérale d’Allemagne adopte, à titre provisoire et sous l’influence des Alliés, la Loi fondamentale le 23 mai 1949. Elle est marquée par la volonté de ne pas reproduire les erreurs de la République de Weimar et s’opposer au nazisme. Pour cela, elle donne, notamment, une importance particulière aux libertés fondamentales et instaure une forme fédérale de gouvernement. Cette loi fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande. Ainsi le 3 octobre 1990, lorsque la réunification de l’Allemagne est prononcée, la Loi fondamentale devient la Constitution de l’Allemagne. Il est donc intéressant de voir les mécanismes de rationalisation du régime parlementaire, en étudiant successivement le renforcement de l’exécutif puis l’encadrement du pouvoir législatif.

Un renforcement de l’exécutif
L’exécutif est bicéphale, composé du Président de la République et d’un chef du gouvernement, le chancelier. Afin de pallier aux dysfonctionnements qu’avait pu connaître la République de Weimar et établir un gouvernement stable, des mécanismes de