Droit civil des obligations 2

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Droit Civil
Le programme de ce semestre porte sur le droit des obligations, cʼest une partie du droit civil. Revoir les droits réels et les droits personnels.

Définitions :
Droits personnels/créances :

Ce sont les droits qui résultent dʼun rapport juridique qui lient deux personnes.
Sujet actif :

Introduction :
Les droits personnels qu’on appellent également droits de créances, sontdes droits qui résultent d’un rapport juridique qui lient deux personnes. Un créancier, que l’on appelle aussi sujet actif en droit et un débiteur, que l’on appelle aussi sujet passif, qui est engagé à l’égard du créancier. C’est précisément ce type de rapport juridique qui fait l’objet du droit des obligations. Comment ces rapports prennent-ils naissance ? Comment le débiteur doit il s'exécuter àl’égard de son créancier ? Que se passe-t-il s’il ne s'exécute pas correctement ?

Le créancier.
Sujet passif :

Le débiteur.
Obligation juridique :

Est caractérisé cʼest quʼelle suppose l'existence dʼun créancier déterminé et aussi par le fait que le débiteur peut être contraint par lʼétat de s'exécuter à lʼégard de son créancier
Droit des obligations :

Cʼest lʼensemble des règlesjuridiques qui régissent les rapports entre créancier et débiteur
Obligations civiles :

Les sources ?
Du point de vue de leur source ces règles se trouvent surtout dans le code civil, il y a plus de 1000 articles dans le codes civil (article 1001 à 2118). Mais il faut aussi tenir compte de lois et règlement qui n’ont pas été nécessairement codifiés. Toutefois, il ne faut pas exagéré lesspécificités des branches du droit civil dans le commerce ou le travail, dans la mesure ou le droit civil est le fondement de tout le droit privé. C’est une sorte de tronc commun, toutes les règles de droits qui s’appliquent quel que soit la branche dans laquelle on se trouve. Lorsqu’il existe une règle spéciale qui régit un domaine particulier on l’applique, mais si on a un problème à résoudre mais que l’onn’a pas de règle spéciale, on va aller trouver notre solution dans le droit civil.

Ce sont celles que lʼon peut de qualifier de normales, car se sont celles dont lʼinexécution est sanctionnée par lʼétat.
Obligations intermédiaires :

Ce sont des obligations qui répondent au départ à un devoir moral ou d'honnête et qui sont exécutés volontairement par une personne alors quʼelle nʼy était pasjuridiquement tenue. Il y en a 3 : devoir de conscience, devoir dʼhonneur, obligation civile dégénérée.
Obligation de donner :

Obligations de transférer la propriété dʼune chose.
Obligation de faire :

Une personne sʼengage à fournir une prestation de service.

Section 1 : La notion dʼobligation

1

Elles se caractérisent d’un part par la nature du lien juridique qu’ellesreprésentent et d’autre part par leurs sanctions.

P1 : La nature du lien juridique.
Il faut bien comprendre que le mot d’obligation que l’on utilise ici, est différent de la notion d’obligation dans le langage courant, que l’on utilise comme synonyme de devoir ou charge. Or ce n’est pas le cas au sens technique il y a des devoirs, qui sont même parfois juridiquement sanctionnée qui ne sont pas desobligations au sens technique. Par exemple les automobilistes doivent rouler à droite, se sont des devoirs, juridiquement sanctionnée mais ce n’est pas une obligation. Une obligation juridique au sens technique, ce qui la caractérise c’est qu’elle suppose l'existence d’un créancier déterminé. Il faut qu’il y est un lien de droit qui relit au moins deux personnes identifiées, déterminés, en vertu duquell’une doit quelque chose à l’autre. La dette et la créance qui naissent de ce rapport juridique ont une valeur pécuniaire, une valeur patrimoniale. Et ce caractère est extrêmement important car c’est lui qui explique que les obligations juridiques doivent se transmettre. Il faut savoir qu’au sein même de ce rapport juridique (entre créancier et débiteur) le terme d’obligation ne désigne pas...
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