Droit Civil
Le programme de ce semestre porte sur le droit des obligations, cʼest une partie du droit civil. Revoir les droits réels et les droits personnels.

Définitions :
Droits personnels/créances :

Ce sont les droits qui résultent dʼun rapport juridique qui lient deux personnes.
Sujet actif :

Introduction :
Les droits personnels qu’on appellent également droits de créances, sont des droits qui résultent d’un rapport juridique qui lient deux personnes. Un créancier, que l’on appelle aussi sujet actif en droit et un débiteur, que l’on appelle aussi sujet passif, qui est engagé à l’égard du créancier. C’est précisément ce type de rapport juridique qui fait l’objet du droit des obligations. Comment ces rapports prennent-ils naissance ? Comment le débiteur doit il s'exécuter à l’égard de son créancier ? Que se passe-t-il s’il ne s'exécute pas correctement ?

Le créancier.
Sujet passif :

Le débiteur.
Obligation juridique :

Est caractérisé cʼest quʼelle suppose l'existence dʼun créancier déterminé et aussi par le fait que le débiteur peut être contraint par lʼétat de s'exécuter à lʼégard de son créancier
Droit des obligations :

Cʼest lʼensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre créancier et débiteur
Obligations civiles :

Les sources ?
Du point de vue de leur source ces règles se trouvent surtout dans le code civil, il y a plus de 1000 articles dans le codes civil (article 1001 à 2118). Mais il faut aussi tenir compte de lois et règlement qui n’ont pas été nécessairement codifiés. Toutefois, il ne faut pas exagéré les spécificités des branches du droit civil dans le commerce ou le travail, dans la mesure ou le droit civil est le fondement de tout le droit privé. C’est une sorte de tronc commun, toutes les règles de droits qui s’appliquent quel que soit la branche dans laquelle on se trouve. Lorsqu’il existe une règle spéciale qui régit un domaine particulier on l’applique, mais si on a un problème à résoudre mais que