I la détermination du domicile

Le titre juridique n’importe peu ( locataire propriétaire ) ce qui importe c’est l’installation d’une personne dans un lieu donné
Cette établissement en outre doit être principale, ce qui permet de différencier le domicile de la notion de résidence en effet le domicile en tant qu’établissement principale de la personne est le lieu ou la personne entend concentrer ses activité alors que la résidence est le lieu ou une personne ce trouve a un moment donné sans pour autant que ce lieu constitue le centre de ses activité

Le domicile est une notion de droit ( ce qui n’est pas le cas pour la résidence)

Le domicile est le lieu ou la personne entend concentrer toute ses activité juridique

Cette distinction entre résidence et domicile temps parfois à s’estomper on voie en effet parfois la lois ce référer a la résidence plutôt qu’au domicile pour en tirer des conséquence de droit ex article 21-7 alinéa 1 du code civil

Parfois aussi la résidence est assimiler au domicile c’est le cas par ex pour le mariage de l’article 74 du code civil cette tendance a l’assimilation du domicile et de la résidence suscite parfois des difficulté notamment quand a la détermination de la résidence, la résidence étant une notion de pur faite il faudra prouver que la personne c’est bien trouvé a un temps donné a un endroit donné.

Il y a aussi est élément volontaire du domicile que l’on retrouve pas dans la résidence le domicile suppose la volonté de la personne d’établir dans un lieu donné le centre de son activité juridique

Il faut aller jusqu’a l’article 103 pour le trouver, cette article énonce que le changement de domicile s’opérera a l’habitation réel dans un autre lieu joint avec l’intention di fixer son principale établissement
La preuve de cette intention peu résulter d’une déclaration express faite en cas de changement de domicile a la fois a la mairie du lieu que l’ont quitte mais a la fois a la mairie du lieu ou l’on vas