Droit civil: les conditions du contrat
a) chacun est libre de ne pas contracter
b) lorsqu'une personne a décidé de passer un contrat elle est alors libre de choisir son partenaire.
Très souvent illusoire.
Des dérogation légales qui ont été apporté à cette liberté. 3 types
- Des contrats imposés, forcés: s'applique à une partie sans qu'elle ait exprimé son consentement. ( Texte de lois express) EX: Parfois la loi autorise le juge a imposé au bailleur le renouvellement d'un bail rural ou commercial
- Dans certains cas on impose à une personne de conclure un contrat mais ne lui laissent le choix de son contractant.
- Elle concerne des cas ou la liberté de contracter ou de ne pas contracter est maintenue mais si l'on décide de contracter alors la liberté de choisir son co-contractant est supprimé. Ex: droit de Préemption ( prendre par priorité) résulte des textes qui prohibe certaines discriminations. Ex: un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une personne pour des raison discriminatoires.
Demeure la règle de principe. La première condition de formation du contrat ( consentement)
Section 1 : l'échange des consentements resultat de la rencontre de deux actes juridiques que sont l'offre et l'acceptation
Si cette offre est accepté par le destinataire de l'offre ou le beneficiaire de l'offre. Le contrat est formé.
Ce shema correspond ala conlCusion de nombreux contrats. Dans certains cas il existe toutefois une phase plus ou moins longue de discussion prealable à la conclusion du contrat.
§1- le schéma classique de l'échange des consentements
Le contrat nait de la rencontre de deux manifestations de volontés qui se concrétisent par une offre et une acceptation. Parfois il y a les contrats à distance
A- l'offre
1-la