Droit civil: les conditions du contrat

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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1- le consentement
accord de deux volontés au moins. Plus de deux personnes peuvent être concernés par ce contrat. C'est l'élément essentiel de la formation du contrat. Contracter c'est avant tout vouloir. Envisager cette liberté contractuelle sur deux aspects/
a) chacun est libre de ne pas contracter
b) lorsqu'une personne a décidé de passer un contrat elle est alors libre de choisir sonpartenaire.
Très souvent illusoire.
Des dérogation légales qui ont été apporté à cette liberté. 3 types
- Des contrats imposés, forcés: s'applique à une partie sans qu'elle ait exprimé son consentement. ( Texte de lois express) EX: Parfois la loi autorise le juge a imposé au bailleur le renouvellement d'un bail rural ou commercial
- Dans certains cas on impose à une personne de conclure uncontrat mais ne lui laissent le choix de son contractant.
- Elle concerne des cas ou la liberté de contracter ou de ne pas contracter est maintenue mais si l'on décide de contracter alors la liberté de choisir son co-contractant est supprimé. Ex: droit de Préemption ( prendre par priorité) résulte des textes qui prohibe certaines discriminations. Ex: un employeur ne peut pas refuser d'embaucher unepersonne pour des raison discriminatoires.
Demeure la règle de principe. La première condition de formation du contrat ( consentement)

Section 1 : l'échange des consentements
resultat de la rencontre de deux actes juridiques que sont l'offre et l'acceptation
Si cette offre est accepté par le destinataire de l'offre ou le beneficiaire de l'offre. Le contrat est formé.
Ce shema correspond alaconlCusion de nombreux contrats. Dans certains cas il existe toutefois une phase plus ou moins longue de discussion prealable à la conclusion du contrat.

§1- le schéma classique de l'échange des consentements

Le contrat nait de la rencontre de deux manifestations de volontés qui se concrétisent par une offre et une acceptation. Parfois il y a les contrats à distance

A- l'offre
1-lanotion d'offre
a) les éléments constitutifs de l'offre

L'offre se définit comme la proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminés de telle sorte que l'acceptation suffit à la formation de celui-ci. Exprime le consentement de son auteur.
Il faut qu'il soit à la fois ferme et précis pour pouvoir êter qualifié d'offre juridique de Contrat.
Si un des éléments fait défaut onn'est plus en présence d'une offre. C'est une proposition à négocier , un appel d'offre.
Ex: petite annonce où il y a prix à débattre

1er élément: la précision de l'offre
elle l'est quand elle décrit clairement le contrat proposé en en mentionnant au moins les éléments essentiels. Toute la difficulté est quelles sont les éléments essentiels d'un contrat ils varient en fonction du contrat. Lejuge au cas par cas va déterminer les éléments essentiels du contrat. L'attache du juge est simple pour les contrats les plus basiques
Ex: contrat de vente choses très claire car article 1103 DU CODE CIVIL donc détermine
et 1583 détermine que la chose et le prix.
Ex: contrat de bail, la chose louée , la description, le prix, la date d'entrée dans les lieux.
Les juges vont s'attacher à descontrats plus Originaux. A eux de déduire les éléments essentiels.

La fermeté de l'offre
elle l'est lorsqu'elle en comporte aucune reserve de la part de son auteur.
Il faut que le contrat doit être formé par al simple acceptation de l'offre.
S'il y a d'autre conditions: on dit qu'il emet des reserves: disqualification de sa proposition.
Soit l'offre Expresse soit passive

- la reserve expresseresulte d'une mention dans l'offre.
-la reserve tacite ne mentionne rien découle de la nature même du contrat proposé.
le k des propositions qui sont fai au public
conclusion : intuitu persone
L'offre au public n'est pas ferme
l'offre fai au public d'un autre contrat ne contient pas de reserve tacite.

Les carctères de l'offre
- l'offre resulte le plus souvent soit d'un écrit soit d'une...
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