DROIT CIVIL PREMIERE PARTIE: Premières vues sur le droit

Le mot « droit » a plusieurs sens: Le droit est un ensemble de règles, c’est aussi un savoir et un sens , c’est une discipline scientifique , c’est un champ du savoir qui ne se réduit pas qu’a la connaissance des règles qui s’appliquent à la vie en société. C’est aussi une prérogative individuelle , qui appartient à chaque individu. Il y a aussi une définition dans le sens d’impôt, c’est un droit indirect , sens technique => « Le droit comme un ensemble de règles » & « droit comme savoir » .

CHAPITRE 1: Le droit comme ensemble de règles

Droit: ensemble de règle qui régissent la vie en société => On parle de droit objectif. aspect juridique casi omniprésent (ex: le nom de famille, non choisi, le droit l'impose selon l'affiliation). La vie est tissée par des relations juridiques.
Meme s'il est partout, tout n'est pas droit dans la vie sociale, il est des règles qui ne sont pas du droit (Ex: devoir d'aller chez mami tous les dimanches: règle qui n'est pas du droit). Il est d'autres systeme qui regissent vie en société (morale, religion, bien séance...).
=> il s'agit de savoir si c'est une regle juridique ou non. Certaines sont claires (Ex: les interdits alimentaires), d'autres plus confuses (tu ne tueras point).

Section 1: La singularité des régles de droit - Qu'est ce qui fait qu'une règle est une règle de droit?
(R: Il faut noter la présence de la sanction.)
I) Distinction entre etre et devoir etre
Le droit se situe plutot du coté de ce qui doit etre, il décrit ce qui doit se faire et non un constat. (Ex: limitation de vitesse: il ne faut pas rouler à plus de 30km/h) => il nous dit ce qui doit etre dans l'absolue (ne pas tuer) ou dans le but d'atteindre cet objectif (Ex: pour les retraitre).
Il y a une distinction entre les faits (ce qui est) et le droit (ce que le droit demande, voudrait). Or on observe un décalage entre le fait et le droit qui est souvent dénoncé.