Droit civil licence 1

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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DROIT CIVIL

PREMIERE PARTIE: Premières vues sur le droit

Le mot  « droit » a plusieurs sens: Le droit est un ensemble de règles, c’est aussi un savoir et un sens , c’est une discipline scientifique , c’est un champ du savoir qui ne se réduit pas qu’a la connaissance des règles qui s’appliquent à la vie en société. C’est aussi une prérogative individuelle , qui appartient à chaqueindividu. Il y a aussi une définition dans le sens d’impôt, c’est un droit indirect , sens technique => « Le droit comme un ensemble de règles » & «  droit comme savoir » .

CHAPITRE 1: Le droit comme ensemble de règles

Droit: ensemble de règle qui régissent la vie en société => On parle de droit objectif. aspect juridique casi omniprésent (ex: le nom de famille, non choisi, le droitl'impose selon l'affiliation). La vie est tissée par des relations juridiques.
Meme s'il est partout, tout n'est pas droit dans la vie sociale, il est des règles qui ne sont pas du droit (Ex: devoir d'aller chez mami tous les dimanches: règle qui n'est pas du droit). Il est d'autres systeme qui regissent vie en société (morale, religion, bien séance...).
=> il s'agit de savoir si c'est une reglejuridique ou non. Certaines sont claires (Ex: les interdits alimentaires), d'autres plus confuses (tu ne tueras point).

Section 1: La singularité des régles de droit

- Qu'est ce qui fait qu'une règle est une règle de droit?
(R: Il faut noter la présence de la sanction.)
I) Distinction entre etre et devoir etre
Le droit se situe plutot du coté de ce qui doit etre, il décrit ce qui doit sefaire et non un constat. (Ex: limitation de vitesse: il ne faut pas rouler à plus de 30km/h) => il nous dit ce qui doit etre dans l'absolue (ne pas tuer) ou dans le but d'atteindre cet objectif (Ex: pour les retraitre).
Il y a une distinction entre les faits (ce qui est) et le droit (ce que le droit demande, voudrait). Or on observe un décalage entre le fait et le droit qui est souvent dénoncé.Ex: droit: interdiction aux couples homosexuels d'adopter des enfants// fait: bcp de couples homo élèvent des enfants. => Idée surgit alors d'adapter le droit au fait, mais c'est un argument dangereux (Ex: trop de meurtres, donc fin de l'interdiction de tuer).
On remarque que le droit influence les faits, on ne peut concevoir le droit comme étant complètement indépendant des faits, la règle dedroit intègre les faits mais les modifie également en fonction de la règle (Ex: interdiction du téléchargement illégal => certaines personnes modifie leur comportement et arretent). On voit bien que la distinction entre ce qui est et ce qui doit etre n'est pas si claire, en effet la règle de droit pose un "devoir etre" mais n'est pas étrangère à l'etre. De plus le propre de la règle de droit estqu'elle est transgressable contrairement aux lois physiques (loi de la gravité).
II) Droit et autres systemes normatifs
Droit et bien séance
Ce ne sont pas des règles juridiques mais ce sont de vrais règles qui disent ce qui doit etre (Ex: les règles d'hospitalité qui peuvent etre très fortes dans certaines cultures). Ce sont des règles qui imposent des conduites, mais pas de réelle sanctionmais symbolisme de la sanction (Ex: exculsion d'un groupe, perte de crédibilité, de l'honneur).
S'il y a non respect d'une de ces règles on ne peut aller devant un juge, on ne peut aller faire prévaloir le droit qu'on prétend non respecté par l'autre. Mais on peut voir le passage d'une règle de bien séance à une règle juridique
Droit et morale
Distinction entre droit et morale, au niveau dessources (même s'il peut parfois y avoir une similitude). On peut considerer parfois que les règles morales influencent plus que certaines règles juridiques, la morale peut avoir un caractère très fort. En ce qui concerne la sanction, on peut parler de sanction intérieure, elle n'est pas forcement juridique mais tout aussi forte (Ex: la culpabilité, la conscience).
Le droit et la morale ont une...
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