Droit civil première année semestre 1

8338 mots 34 pages
Droit Civil INTRODUCTION : Le droit français se divise en deux grands domaines, d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. A l’intérieur de chacun de ces domaines se trouvent différentes branches du droit. Le droit public régit approximativement les rapports entre gouvernants et gouvernés plus précisément c’est l’ensemble des règles dans un Etat donné qui ont pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part et les rapports entre cet Etat et les particuliers d’autre part. Les principales branches du droit public sont les droit constitutionnel, le droit administratif.. Le droit privé approximativement régit le rapport des personnes privées entre elles et même avant cela l’étude de la personne elle-même. A l’origine le droit privé c’était le droit civil puis plusieurs branches du droit plus particulières ce sont détachées du droit civil. On a désormais le droit civil au sens strict c'est-à-dire les règles relatives à l’identification de la personne par exemple le nom et le prénom, les règles relatives aux rapports de famille (mariage, PACS, filiation, divorce), le droit des contrats, le droit de la propriété, les successions etc. également le droit commercial applicable aux commerçants, on trouve aussi le droit social, c’est le droit du travail et de la sécurité sociale. Il y a le droit pénal c’est le droit qui puni les infractions. PREMIERE PARTIE : LA PERSONNALITE JURIDIQUE. INTRODUCTION Le Droit est un ensemble de règles et de conduites qui dans un société donnée régissent les rapports entre les Hommes, c’est le droit objectif. Ces règles sont en principes obligatoires et sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique. Les droits sont les prérogatives que le Droit reconnait à chaque individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en évoquant si besoin la protection et l’aide des pouvoirs publics ( le droit de vote, le droit de

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