Droit civil l.1 premier semestre

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DROIT CIVIL

INTRODUCTION

- La définition de la personne en droit
En droit, la personne n'a pas le sens qu'à ce mot en général. Il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit romain puis par le code napoléon, c'est à dire le code civil dans son état initial (rédigé en 1804 sous Napoléon). Au sens juridique du terme, les personnessont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits. Tel n'a pas toujours été le cas puisque les esclaves étaient privés de personnalité juridique. Juridiquement parlant, l'esclave était considéré comme une chose. Cette situation était celle de la France déjà sous l'empire de la rédaction du code civiljusqu'à l'abolition de l'esclavage par le décret du 27 avril 1848. Aujourd'hui, en droit français, tous les hommes naissent libres et égaux en droits et ont par conséquent tous la qualité de "personne". Ce principe a une nature constitutionnelle.
- La distinction entre le sujet de droit et l'objet de droit
Ainsi entendu, la personne est un sujet de droit. Cela n'implique nullement une connotationd'assujettissement ou de soumission. Au contraire, le sujet de droit est le titulaire de droits que l'on appelle droits subjectifs et d'obligations. Il peut exercer une activité juridique. Il s'oppose à l'objet de droit que sont les choses et les animaux. Par exemple, on peut vendre une vache mais on ne peut pas vendre un homme. Certes, deux textes en particulier: une déclaration de 1978 adoptéesous l'égide de l'UNESCO puis une autre en 1982, dans le cadre du conseil de l'Europe, on proclamait solennellement les droits des animaux. Dès lors, certains ont posé la question de l'attribution de la personnalité juridique à des animaux. La réponse est négative car s'il convient d'assurer leur protection, il est inconcevable de leur attribuer des droits et obligations juridiques qui dépassentsimplement leur protection. Exemple: un chien ne peut être titulaire d'une maison ou recevoir un héritage.

- La distinction des personnes physiques et des personnes morales
Les êtres humains qui sont juridiquement des personnes physiques jouissent de la personnalité juridique. Les personnes morales sont également dotées de la personnalité juridique. La personne morale est un groupement d'individuou de bien (une entreprise, une société anonyme...).
Il y a 2 sortes de sujets de droits: les personnes physiques et les personnes morales.
La notion de personne signifie que celle-ci est responsable de ses actes sur l'ensemble de ses biens et seulement sur ses biens. Exemple: une dette non-payée entraîne une saisie par un créancier des biens de la personne. Le fait de détenir la personnalitéjuridique soulève diverses questions et emporte de nombreuses conséquences.

Une première partie concernant la personnalité juridique et les questions de l'acquisition et de disparition de la personnalité juridique.
Une deuxième partie concernant l'individualisation des personnes comportant à la fois l'état des personnes et l'incapacité des personnes physiques.
I] LA PERSONNALITE JURIDIQUEL'égalité civile des hommes a pour base la personnalité juridique. En effet, dire que tous les hommes sont égaux en droit, c'est poser d'une part que tous jouissent de la personnalité juridique et sont ainsi des personnes juridiquement parlant et d'autre part, c'est affirmer qu'ils ont en cette seule qualité, ils ont comme attribut de la personnalité certains droits primordiaux. Aujourd'hui, lareconnaissance de la personnalité juridique et ses attributs sont les deux assisses fondamentales du droit des personnes qui consacrent positivement en droit français la valeur éminente de la personne humaine. L'affirmation de cette valeur est aujourd'hui inscrite dans le code civil à l'article 16 dans lequel la loi proclame la primauté et la dignité de la personne.
(UN ARTICLE DISPOSE/UN CONTRAT...
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