DROIT CIVIL

INTRODUCTION

- La définition de la personne en droit
En droit, la personne n'a pas le sens qu'à ce mot en général. Il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit romain puis par le code napoléon, c'est à dire le code civil dans son état initial (rédigé en 1804 sous Napoléon). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits. Tel n'a pas toujours été le cas puisque les esclaves étaient privés de personnalité juridique. Juridiquement parlant, l'esclave était considéré comme une chose. Cette situation était celle de la France déjà sous l'empire de la rédaction du code civil jusqu'à l'abolition de l'esclavage par le décret du 27 avril 1848. Aujourd'hui, en droit français, tous les hommes naissent libres et égaux en droits et ont par conséquent tous la qualité de "personne". Ce principe a une nature constitutionnelle.
- La distinction entre le sujet de droit et l'objet de droit
Ainsi entendu, la personne est un sujet de droit. Cela n'implique nullement une connotation d'assujettissement ou de soumission. Au contraire, le sujet de droit est le titulaire de droits que l'on appelle droits subjectifs et d'obligations. Il peut exercer une activité juridique. Il s'oppose à l'objet de droit que sont les choses et les animaux. Par exemple, on peut vendre une vache mais on ne peut pas vendre un homme. Certes, deux textes en particulier: une déclaration de 1978 adoptée sous l'égide de l'UNESCO puis une autre en 1982, dans le cadre du conseil de l'Europe, on proclamait solennellement les droits des animaux. Dès lors, certains ont posé la question de l'attribution de la personnalité juridique à des animaux. La réponse est négative car s'il convient d'assurer leur protection, il est inconcevable de leur attribuer des droits et obligations juridiques qui dépassent