Droit des personnes

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  • Publié le : 28 septembre 2011
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Les différentes branches qui s'intéressent au droit des personnes sont le:
- le droit public s'intéresse au droit des personnes mais exclusivement entre un individu et les personnes publiques(administration, Etat). C'est une discipline qui s'intéresse entre les individus. Le droit des personnes relève toujours des sciences criminelles car l'individu noue toujours des relations avec les autresindividus. Ce sont la plupart du temps des droits civils.
- le droit pénal des personnes
- le droit international privé mais ne se limite pas qu'au droit des personnes, il y a également aussi ledroit des étrangers, le droit de la nationalité.
Le droit civil des personnes figurent dans le Code civil, et dans ce Code civil figure des textes de valeurs législatives, règlementaires discutés parle Parlement. Le Code civil est un code de Napoléon publié en 1804, l'architecture de ce Code n'a pas tellement évoluée depuis de ce temps-là. Il y a 3 titres principaux concernant les personnes:
ledroit français est pénétré d'idées, de règles de droits international: la DDHC de 1948, la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par le Conseil de loi etratifié par la France en 1874 (c'est une convention de droit positif), le pacte des Nation-Unies sur le droit civil et le droit politique adopté en 1866 et ratifié par la France en 1980, la conventionsdes Nations-Unies sur le droit de l'enfant adoptée en 1990, la Charte des droits fondamentaux de l'UE adopté en 2000. Toutes ces conventions internationales constituent des sources directes ouindirectes du droit civil des personnes.
Depuis quelques décennies, la prise en compte de l'épanouissement individuel se fait au détriment de certaines institutions (la famille), aux intérêts collectifsparfois même aux intérêts générales.

La personne, au sens juridique du terme, est un être qui jouit de la personnalité juridique c-à-d d'une aptitude à être titulaire du droit et à être assujettit à...
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