Droit civil

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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Introduction au droit de la famille

La famille est le groupe fondamental dans l’organisation de la vie en société. Il est difficile de définir ce qu’est la famille, elle est une réalité très changeante et très variée au cours de l’histoire. Il y a peu de ressemblance entre les grandes familles et les familles monoparentales. Sous l’Antiquité romaine, la famille regroupait toutes les personnessur lesquelles le père de famille (pater familias) exerce son autorité et ses pouvoirs c'est-à-dire son conjoint, ses enfants, ses esclaves et les personnes avec qui il serait affilié. La famille remplit 4 séries de fonctions :
- Elle assure un rôle social et culturel essentiel. Elle assure l’éducation des enfants et ainsi la socialisation des générations futures. Elle est à ce titre un rouagesocial et politique fondamental qui sert de lien entre les individus et l collectivité.
- Elle joue un rôle économique. Historiquement elle est une unité de production, il existe des entreprises familiales. Aujourd'hui pour préserver l’emploi, le législateur a multiplié les mécanismes juridiques qui permettent de maintenir les entreprises au sein d’une même famille et d’éviter leur démantèlement aumoment du décès de l’entrepreneur notamment grâce à des incitations fiscales. Elle est une unité de consommation.
- Elle assure l’épanouissement personnel de l’individu. Elle permet de développer le sentiment d’identité et favorise la création de liens interpersonnels entre les individus.
- Elle joue une fonction existentielle, en effet grâce à l’espoir de la descendance qu’elle suscite permetd’apaiser l’angoisse que chacun d’entre nous peut éprouver vis-à-vis de sa propre mort.

Aucun texte ne définie la famille au sens juridique du terme, ni le Code civil, ni les conventions internationales. Dans le Code civil les textes qui régissent les droits de la famille ne se situent pas dans un chapitre qui s’intitulerait de la famille mais ils se situent dans le livre premier qui s’intituledes personnes. Le droit civil français n’appréhende pas la famille comme une institution mais plutôt les liens entre les personnes d’une famille. En droit, la famille est un groupe de personnes unies par des liens juridiques soit de parenté soit d’alliance.
Le cours sera limité au droit civil de la famille qui constitue le droit commun applicable à l’ensemble des sujets de droit. Mais d’autresdroits qui relèvent d’avantage du droit public se préoccupe du droit de la famille (ex : droit fiscal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale). Ce sont des droits secondaires, ils sont liés à la mise en place, depuis les années 50, par l’Etat de politique en matière familiale. Ces politiques ont souvent une visée démographique et nativiste.
Le cours seralimité aussi par le droit extrapatrimonial de la famille. Entre les membres d’une même famille il y a 2 types de rapports juridiques :
- Rapports personnels : concernent l’état d’une personne en tant que sujet de droit en dehors de toute considération économique. Ex : 1. le mariage fait naitre entre les époux un devoir de fidélité 2. L’autorité parentale. Ces droits et devoirs n’ont pas deconsidération patrimoniale.
- Rapports patrimoniaux : ce sont des rapports économiques.

§1 : La composition de la famille

La famille est un groupement de personnes unies entre elles par des liens de famille.

A) La nature juridique de la famille

Certains auteurs, dont René Sabatier, proposaient, à la fin des années 40, que la famille comme groupement est une personne morale. Cette analyse de lafamille comme une personne morale est convaincante car les critères auxquels la jurisprudence subordonne la reconnaissance de la personnalité morale semblent correspondre en tous points à la famille. La jurisprudence dit que la personnalité juridique appartient à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites dignes d’être juridiquement...
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