droit civil

22469 mots 90 pages

DROIT CIVIL

Bibliographie :
PATRICK COURBE, éditions Sirey
Collections paradigmes, VINCENT POLLET, dernière édition de 2014
Professeur MELINA DOUCHY, éditions Dalloz, collection hyper cours
Revue droit de la famille
Revue trimestrielle de droit civil
Semaine juridique ou JCP
Utile en td : « Réussir ses td » éditions paradigmes, MARJORIE BRUSSORIO

INTRODUCTION GENERALE :

La notion de famille n'est pas clairement identifiée sur le plan juridique. Ainsi, le code civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition très explicite de la famille. Certes, on retrouve en particulier dans le livre 1° du code civil les différentes matières que l'on range dans le droit de la famille, dans le titre 5 du livre 1° consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce, et les titres 7-8-9 consacrés à la filiation et à l'autorité parentale. Si on regarde de plus près ces textes, on voit très vite qu'il n'y a pas une seule définition de la famille. Parfois, le groupe familial comprend uniquement le père, la mère, et les enfants mineurs : on parle de famille nucléaire. Dans d'autres articles du code civil, on se réfère à une conception beaucoup plus large de la famille qui incluse une parenté plus éloignée avec par ex les grands-parents, oncles, tantes, cousins germains...
C'est le cas en matière d'incapacités ou encore pour la constitution du conseil de famille pour un mineur orphelin ou un majeur placé sous tutelle. A l'inverse, dans d'autres cas encore, le droit de la famille traite les couples sans enfants, qu'ils soient mariés, pacsés, ou en concubinage. Enfin, il y a même des cas où le droit de la famille traite des situations qui concernent un seul parent, c'est le cas de la famille monoparentale ou en cas de demande d'adoption par un célibataire.
La conception classique que l'on avait de la famille, celle qu'avaient retenu les rédacteurs du CC a été profondément transformée. Cette famille traditionnelle classique reposait sur un certain nombre d'éléments : une

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2095 mots | 9 pages

Droit Notarial Droit civil - TD n°4 Consigne : Résoudre le cas pratique suivant de manière argumentée. 1 - M. MlCHEL est un professionnel de l’immobilier. Il s’était engagé par signature à acquérir un immeuble pour y habiter avec sa nouvelle élue. Seulement, ayant entendu la chute des prix de l’immobilier, il souhaite revenir sur son engagement. A cet effet, il a notifié au promoteur, sa décision de renoncer à l’achat.….

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3066 mots | 13 pages

Séance 5 : L’offre et l’acceptation Programme de révision : - L’offre : les caractères de l’offre ; le maintien de l’offre - L’acceptation : le silence - Les contrats du commerce électronique - La capacité de jouissance et d’exercice - Le pouvoir et la notion de mandat. Exercices : Exercice pratique : Comparez la promesse unilatérale de vente, la vente, le pacte de préférence et l’offre. Cas pratique : Monsieur MAISON BLANCHE, a repéré le 7 novembre 2008 une annonce dans le journal bimensuel « lu vendu », où Monsieur et Madame OLYMPIADE proposaient la vente d’une moto Yamakatsu d’occasion à 800 euros. L’annonce se bornait à mentionner l’adresse postale à laquelle il fallait renvoyer une réponse,….

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579 mots | 3 pages

Fiche 7 : L'application de la loi dans le temps Document n°1 : Cass.civ. 2e, 8 juillet 2004 Présentation : L'arrêt de Cassation rendu le 8 juillet 2004 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation traite de l'application de la loi dans le temps en matière de responsabilité délictuelle résultant d'un accident de circulation. Faits : En l'espèce, circulant en sens inverse, le véhicule de Mlle Y est entré en collision avec le véhicule conduit par M.X. M.X étant bléssé lors de l'accident, l'administratrice légale de M.X a réclamé des dommages et interêts à Mlle Y et à son assureur, en régularité avec la CPAM et de l'agent judiciaire du Trésor. Procédure : L'agent judiciaire du Trésor reproche aux arrêts rendus par la Cour d'Appel et par la juridiction de première instance d'avoir inclus dans le contrat de la Maïf, l'assistance prestation d'invalidité par cette compagnie d'assurance alors que la loi n'y est pas applicable.….

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3005 mots | 13 pages

TD CIVIL Arrêt premier Le 15 Mars 1988, la première chambre Civil de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation relatif au principe de l’immutabilité du nom. Mr. Yves Saintecatherine souhaite faire rectifier son acte de naissance et ceux de son père, grand-père et de son arrière-grand-père car le nom de ses ancêtres s’était toujours écrit « de Saint Catherine » et que c’est la suite d’une erreur des services de l’état civil, commises lors de l’établissement de l’acte de naissance de son arrière-grand-père en 1860 et que son nom avait été écrit sans particule.….

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13092 mots | 53 pages

Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai 1997). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, adoptée par la Chambre des représentants le 27 chaabane 1417 (7 janvier 1997). * ** Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, sont régies par la présente loi et par les dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de ladite loi. Les dispositions des articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32, 136 à 138, 222 à 229, 337 à 348, 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes s'appliquent aux sociétés visées par la présente loi, dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions qui leur sont propres. Article 2 : Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés visées aux titres II, Ill et IV de la présente loi et n'acquièrent la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au registre du commerce.….

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1598 mots | 7 pages

ISP – ENM 2013 – Correction cas pratique de droit civil Plusieurs observations liminaires doivent être produites avant qu’un guide de correction vous soit proposé. Le sujet est particulièrement long, voire très long. Sa lecture est fastidieuse ; encore, il soulève nombre d’interrogations (au minimum 6). Les questions sont ouvertes et il semble difficile de définir l’importance des développements devant être produits pour satisfaire le jury.….

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1838 mots | 8 pages

Richard Diane L1B7 TRAVAUX DIRIGÉS - DROIT CIVIL Séance n°9 : Les majeurs protégés Fiches de jurisprudence Fiche n°1 : Cour d’appel de Douai C’est un arrêt du 8 février 2013 de la Chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs de la cour d’appel de Douai. En l’espèce, Josette X née le 7 juin 1950 est placé par un jugement du 23 septembre 2010 en curatelle et à l’association ARIANE pour exercer ces fonctions de curatrice.….

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618 mots | 3 pages

Stage : Du 15 septembre au 17 Octobre 2014 CALENDRIER du 20 au 24 Octobre 2014 Regroupement MATIN APRES-MIDI Lundi 20 9h30-12h30 13h30 à 16h30 DC2/UFP1 RESTITUTION DES CONCEPTS Valérie BEGUIN UFP1/DC1 Contrôle Social Caroline Bonini Mardi 21 9h-13h00 14h00 à 17h00….

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69789 mots | 280 pages

Sous titre 2 : la mort de la communauté. Elle correspond à la dissolution de la communauté. La dissolution marque la fin de la communauté. Elle soulève la question de savoir ce qui peut mettre fin à la communauté.….

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569 mots | 3 pages

M.Z agit en réparation de son préjudice corporel. Les juges de 1ère instance condamnent Mme X à réparer le préjudice corporel de M.Z. Un appel est interjeté. Dans son arrêt du 26 octobre 1994, la Cour d'appel de Lyon condamne la compagnie d'assurance de Mlle Y à payer solidairement la dette de réparation de M.Z avec Mme X. L'assurance forme alors un pourvoi en cassation. A l'appui de son arrêt, la Cour d'appel de Lyon affirme qu'une convention d'assistance bénévole avait été tacitement conclu entre Mme X….

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3927 mots | 16 pages

IL Y A DEUX CENTS ANS, LE CODE CIVIL par SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains chargés de faire appliquer les lois des Empereurs (Code Théodosien en 438 et surtout, le Code Justinien en 534 véritable compilation des constitutions impériales du II e au V e siècles). Le code est alors devenu synonyme d’un ensemble de lois savamment ordonnées.….

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1104 mots | 5 pages

I. La rupture des fiançailles. A. La victime de la rupture doit apporter la preuve de la faute. Les fiançailles sont un accord au mariage échangé par les futurs époux où généralement le mariage suivra. Mais les fiançailles ne constituent pas un avant-contrat. En effet, les juges ont toujours voulu prévaloir le principe de la liberté du mariage, évoquée dans un arrêt de rejet, rendu par la Chambre civile, le 30 mai 1838.….

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276 mots | 2 pages

DROIT CIVIL-METHODOLOGIE La loi dispose et le contrat stipule. Demandeur (origine de l’action) Défendeur (partit qui se défend) Défenseur (l’avocat de la défense)….

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15184 mots | 61 pages

Introduction Dans notre activité quotidienne nous concluons une multitude des contrats. En d’autres terme « nous vivons de plus en plus contractuellement ». C’est pour sécuriser ces actes juridiques que le législateur est venu encadrer les contrats les plus importants. Aussi , en plus de l’arsenal juridique consacré à la théorie générale des obligations , valable pour l’ensemble des actes juridiques (consentement, objet , cause , exécution , résolution, responsabilité ..) viennent s’ajouter une réglementation spécifique applicable à des contrats en particulier : vente , bail , louage d’ouvrage , prêt , mandat , dépôt… appelés des contrats nommés.….

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502 mots | 3 pages

Introduction générale à l'étude du droit Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit des obligations (dont le droit des contrats), le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des successions, le droit de la preuve.….

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