Droit civil

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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Introduction générale à l'étude du droit

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.Il comporte : le droit des obligations (dont le droit des contrats), le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des successions, le droit de la preuve.

Un codecivil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil.

Le droit commun est un ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumisesà des règles spéciales ou particulières. En matière civile, le tribunal de grande instance est juridiction de droit commun. Par contre les affaires commerciales, qui obéissent à des règles spéciales,sont jugées par les tribunaux de commerce.

En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de cesgroupes devient un code.

Un législateur est une personne qui donne des lois à un peuple.

En droit, le mot doctrine a un sens spécifique : c'est l'ensemble des opinions (écrits, commentaires,théories...) données par les universitaires et autres juristes.
La doctrine n'est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser etcomprendre la norme juridique.
Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique.

La méthodologie est une étude des méthodesadaptées à une science donnée.

En droit, l'article est la subdivision de base d'un texte législatif (loi, code, convention, etc.). Chacun des articles d'un texte porte un numéro permettant d'y faireréférence.

Dans les textes juridiques, on appelle alinéa une subdivision de paragraphe.

La notion de forme des actes, des jugements et des arrêts se réfère à leur conformité aux dispositions...
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