Introduction générale - Présentation générale du droit des obligations

C’est l’étude juridique de l’obligation. L’obligation, est un lien de droit entre 2 personnes. Ceci regroupe un certain nombre de domaine, la source des obligations, comment nait une obligation ? ex : bousculade, tenu à une indemnisation.
Le droit des obligations implique 2 autres aspects : le droit des contrats spéciaux (études de certaines règles particulières de certains contrats) puis le régime générale de l’obligation (règles communes à toutes les obligations, ex : extinction de l’obligation, transmission).
Le DO est une matière essentielle à l’étude du droit privé, d’un PDV quantitatif, car c’est dans la vie pratique, ce sont des règles qui sont mises en œuvre quotidiennement.
Mais aussi d’un PDV qualitatif, c’est la base des techniques du droit privé.

§ 1 - Rappel sur la notion d'obligation
L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes, par lequel une personne qu’on appelle le débiteur est tenue d’une prestation à l’égard d’une autre personne, qu’on appelle le créancier.
Le créancier est titulaire d’un droit personnel qu’on appelle la créance, et le débiteur est tenu d’une dette, et au sens strict, on parle d’obligation.

A - Schéma classique
Elle est constituée de 2 éléments, la dette : c’est ce qui est dû au créancier, c’est donc l’objet de l’obligation. C’est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. Il y a eu une évolution du droit concernant la dette, au départ, c’était un lien inter personnel fort entre le débiteur et le créancier, de telle sorte que cette dette ne pouvait être transmise à un tiers. Par la suite, cette conception a changée, conçue comme une valeur dans le patrimoine des parties à l’heure actuelle, une valeur positive dans le patrimoine du créancier et négative dans le patrimoine du débiteur.
Valeur positive : contrat de bail, c’est un contrat de location, les créances de loyers, ce qu’on doit dans les mois à venir sont considérés