DROIT DES OBLIGATIONS
Semestre un : Les contrats

Prolégomènes :

Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose.

Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les fers attachants les prisonniers). Le droit des obligations est très culturellement marqué ; la France est ainsi marquée par la culture de la parole pour la naissance de la plupart des obligations ; et ce bien que l’opinion publique tend à penser que seul l’écrit peut faire naitre l’obligation.
Loysel : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». La parole engage.

Une obligation juridique est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’elle est tenue de faire vis-à-vis d’une autre quelque chose (faire, ne pas faire, donner).
En France, la principale source d’obligation est la loi. On se concentrera cette année sur les quatre autres principales sources d’obligations que sont le contrat (échange de consentements), le quasi-contrat (il n’y a pas d’échange de consentements, mais les effets sont les mêmes : enrichissement sans cause, par exemple) le délit et le quasi-délit (il s'agit du droit de la responsabilité civile délictuelle, que l’on étudiera au second semestre).
Un délit se forme sur le fondement de l’article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s'agit d’un acte dommageable et illicite, que l’on doit réparer. Le délit est en principe un acte intentionnel, tandis que le quasi-délit est formé par l’imprudence par exemple.
Un acte intentionnel c’est lorsque son auteur, non seulement a voulu l’acte, mais encore il en a voulu les conséquences.
On n’a pas parlé tout à l’heure d’un acte volontaire ; pour lequel on dit qu’il s'agit d’un acte que son auteur a la faculté de