Droit commercial

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  • Publié le : 29 juin 2011
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1. Introduction

L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants.Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté composée de différents professionnels et les règles juridiques applicables aux seuls commerçants tendent à seréduire. Dans le même temps, un corps de règles essentielles pour le commerce, le droit de la concurrence, s'applique à l'ensemble des entreprises. La disparition du droit commercial dans saprésentation classique est donc programmée et, pour en rendre compte, on utilise des expressions différentes de celle de droit commercial : par exemple celle de droit des professionnels ou de droit del'entreprise. Mais l'appellation de droit commercial doit être maintenue car il existe toujours un droit spécifique pour les commerçants et il en sera toujours ainsi dès lors qu'une juridiction spéciale, letribunal de commerce, aura à connaître des litiges entre commerçants. Il convient de préciser quelles sont les exigences spécifiques de la vie des affaires puis il conviendra d'examiner quel est ledomaine du droit commercial. Il faudra ensuite préciser le particularisme de ce droit, ses sources, puis il conviendra de présenter quelques principes fondamentaux qui éclairent la matière.

1.1.Section 1 : Les exigences de la vie des affaires

Si le droit commercial a toujours existé, c'est que les commerçants ont eu des besoins spécifiques. D'abord, le droit commercial est soumis à une exigencede rapidité. Si le droit commercial s'est développé en marge du droit civil, c'est pour favoriser l'exécution et la conclusion des opérations commerciales. Le droit civil dans sa forme classiqueétait en effet considéré comme trop formaliste. Pour cette raison, la preuve en matière commerciale a toujours été facilitée. Pour le droit commercial l'exigence de sécurité est également essentielle :...
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