DROIT CONSTIT TD AIX

14507 mots 59 pages

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE

Licence 1ère année
1er semestre

Documents réunis et exercices élaborés par les membres de l’ILF-GERJC
Année universitaire 2014-2015
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INDICATIONS GÉNÉRALES
Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible.
Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation des institutions étatiques et de la séparation des pouvoirs.
Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder à la dissertation plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, légifrance…).

SOMMAIRE DU SEMESTRE
L’organisation du pouvoir

THÈME 1 : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
THÈME 2 : La séparation des pouvoirs – Théories et illustrations pratiques
THÈME 3 : Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 – L’apparition de la séparation des pouvoirs en
France
THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en
France
THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique
THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif

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Exercices

1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit

en relation

Étudiant
6136 mots | 25 pages

Quelle place l’enseignant accorde-t-il à l’erreur en EPS ? Arguments rédigés par les étudiants en TD et compilés sans être corrigés (ou presque) I – Lors de l’entrée en activité des élèves, l’enseignant doit limiter voire supprimer les erreurs car celles-ci peuvent être néfastes aux apprentissages.….

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Repères chronologiques pour la classe de sixième
7691 mots | 31 pages

Elle entérine la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et adopte les principes de 1789. 1792 12 mars : Pie VI excommunie les prêtres jureurs ; 20 avril : La Législative déclare la guerre au roi de Bohême et de Hongrie ; 27 mai : vote de la déportation des prêtres réfractaires ; 10 août : massacre des Suisses aux Tuileries ; la famille royale est enfermée au Temple ; 2/6 septembre : massacres dans les prisons de Paris ; 20 septembre : « victoire » de Valmy ; 21 septembre : une nouvelle assemblée, la Convention nationale ; 22 septembre : création de la République. 1793 21 janvier : assassinat du roi Louis XVI, place de la Révolution (Concorde) à Paris ; 24 février : levée en masse de 300 000 hommes ; 12 mars : soulèvement de la Vendée militaire à Saint-Florent le Vieil en Anjou ; avril/mai : mise en place du gouvernement révolutionnaire ou de la Terreur : Comité de Salut public, Comité de Sûreté générale, Tribunal révolutionnaire ; 14 juillet : rappel à Dieu de Jacques Cathelineau, colporteur, premier généralissime de l’Armée catholique et royale ; 1er août : Barrère de Vieuzac, au Comité de salut public : « Détruisez la Vendée… » ; 5 septembre : La Terreur à l’ordre du jour : nouveau calendrier, loi des suspects, Notre Dame de Paris devient Temple de la Raison ; 17 octobre : défaite des Vendéens à Cholet.….

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Synthèse tpe
1132 mots | 5 pages

et tout me semblait intéressant. Ce travaille de recherche s'est effectué par groupe de deux à chaque séance. C'est lors de la quatrième séance que nous avons trouvées une problématique définitif (« Le choix des vacances dépend-t-il de l'appartenance a une catégories socioprofessionnelle ?»). Pour avoir nos propres réponses sur ce sujet nous avons décider de faire un sondage. J'ai cherchée les questions que nous allions mettre à l'intérieur avec Inès pendant que Laura et Laury faisaient des recherches puis inversement lors de la deuxième heure.….

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Etude D Umpact ZLE MAROC TURQUIE C10
6827 mots | 28 pages

Une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs et la laïcité 2.2. L’ordre juridique de la république turque 2.3. Les organes fondamentaux de l’état 2.4. Le système électoral et les partis politiques 2.5. Les orientations fondamentales de la politique extérieure 3.….

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La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
2104 mots | 9 pages

La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs. C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai sur le gouvernement civil affirme à son tour la nécessité de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs .Les….

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Synthèse de TPE
642 mots | 3 pages

Plusieurs sites ont retenu notre attention car ils nous semblaient complets. Lors de la cinquième séance nous nous sommes rendu au CDI pour voir s’il n’y avait pas quelques documents qui auraient pu nous aider. Malheureusement nous avons rien trouvé d’intéressent. Nous avons poursuivi les recherches jusqu’à environ la dixième séance.….

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Séquence texte argumentatif cm2
1390 mots | 6 pages

Pré requis : Ecrire un texte en veillant à la cohérence. Connaître les règles syntaxiques d’organisation de la phrase. Connaître les règles orthographiques et grammaticales La séquence que je propose se déroule en six séances. Séance | Objectif spécifique | Contenus | Support/moyens | Critères et modalités d’évaluation | | 1 | Rédiger un premier essai de type argumentatif suite à la présentation du projet d’écriture.….

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Droit Constitutionnel ModeEmploi S1
362 mots | 2 pages

Droit Constitutionnel Travaux Dirigés Licence 1 Semestre 1 – 2015/2016 Les éléments présents dans ce document doivent être obligatoirement connus et intégrés par les étudiants inscrits en Droit Constitutionnel en première année de droit 2015/2016 (semestre 1). 1. Nombre de séances de TD : 12 2. Durée d’une séance de TD : 1h30 3. Détail des séances : - Séance 1 : Pédagogie et présentation Séances 2 à 10 : Thèmes de travail….

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TD DROIT CIVIL
3195 mots | 13 pages

Séance 2 : Le corps humain Fiche d’arrêt (Civ. 1ère, 16 septembre 2010) Faits : Une société organise une exposition de cadavres humains accessible au public moyennant un prix pour l’entrée.….

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TD DROIT CIVIL
5248 mots | 21 pages

LICENCE 1ère ANNÉE DROIT GROUPE B Année universitaire : 2014-2015 INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'ÉTUDE DU DROIT Enseignant : Ph. GRIGNON….

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Il n'y a rien
303 mots | 2 pages

 Il faut surtout expliquer les éléments du document que vous devez citer entre guillemets. Pièges à éviter :  le hors-sujet « dissertation » : se servir du document comme d’un prétexte. Réciter son cours sans expliquer le document et en le laissant de côté.….

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Plaquette
21009 mots | 85 pages

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES….

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Droit
578 mots | 3 pages

La IVème république: la rationalisation du parlementarisme A- Organisation des pouvoirs. Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif).….

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Droi
2503 mots | 11 pages

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité pénale des actes du souverain….

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Exposé sur la séparation des pouvoirs
1957 mots | 8 pages

La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs.….

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