Droit constit

1479 mots 6 pages
Introduction:

"Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un « régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » selon Marie-Anne COHENDET dans son ouvrage Droit constitutionnel. Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède au XVIIIème siècle mais ce sera l'Angleterre (véritable régime parlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La France pratique un régime parlementaire depuis la IIIème République, hormis la parenthèse du régime de Vichy. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes.Dualiste ou orléaniste: le gouvernement est politiquement responsable devant l'assemblée et devant le chef de l'Etat. Moniste: le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée. De plus, il n'y a pas de théorie à l'origine du régime parlementaire et c'est ce que souligne Pierre Pactet en indiquant que le régime parlementaire résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Ainsi, le régime parlementaire «ne résulte pas l'application d'une constitution, mais d'une transformation des institutions, théorisée ensuite ».Par ailleurs, selon Maurice Hauriou « si le régime parlementaire est un type de gouvernement, il faut s'attendre à ce que ce type

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