Droit constit

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Introduction:

"Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi ilen retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un « régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » selon Marie-Anne COHENDET dans son ouvrage Droit constitutionnel. Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède au XVIIIème siècle mais ce sera l'Angleterre (véritable régimeparlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La France pratique un régime parlementaire depuis la IIIème République, hormis la parenthèse du régime de Vichy.
Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimesparlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes.Dualiste ou orléaniste: le gouvernement est politiquement responsable devant l'assemblée et devant le chef de l'Etat. Moniste: le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée.
De plus, il n'y a pas de théorie à l'origine du régime parlementaire et c'est ce que souligne Pierre Pactet en indiquant que le régimeparlementaire résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Ainsi, le régime parlementaire «ne résulte pas l'application d'une constitution, mais d'une transformation des institutions, théorisée ensuite ».Par ailleurs, selon Maurice Hauriou « si le régime parlementaire est un type de gouvernement, il faut s'attendre à ce que ce typesoit déformé dans la pratique », et selon Maurice Duverger, «une conception quasi mythologique du parlementarisme qui n'a guère de rapport avec les faits ». Alors, qu’elles sont les altérations du régime parlementaire dans la réalités politique? Peut-on parler d’un régime équilibré ou alors d’un régime de concentration des pouvoirs?
Pour élucider cette affaire, nous étudierons en I) l’existenced'un régime parlementaire: les certitudes de la théorie constitutionnelle, puis en II) nous verrons l’altération du régime parlementaire de la Vème République: les incidences de la pratique.

I) L’existence d'un régime parlementaire: les certitudes de la théorie constitutionnelle:

A. L'existence de la responsabilité politique du gouvernement : un critère nécessaire et suffisant:

Seloncertains auteurs, le régime parlementaire peut s'entendre de deux manières : d'une part, il y a ceux qui considèrent que le critère déterminant pour qualifier un régime de parlementaire est celui de la responsabilité politique du gouvernement, d'autre part, il y a ceux qui voient le régime parlementaire comme la combinaison de deux critères, à savoir la responsabilité politique et le droit dedissolution.Ainsi, la responsabilité politique étant un «pouvoir, dont dispose une assemblée, de forcer un ministre à démissionner ou en d'autres termes comme un pouvoir de révocation ». Aussi, le régime parlementaire connaît une dissociation des fonctions de chef de l'Etat et de chef de gouvernement. Il se caractérise par un exécutif bicéphale. En outre, le chef du gouvernement détient les compétencesles plus importantes. Le chef de l'Etat quant à lui assure la continuité de l'Etat par conséquent les luttes politiques ne doivent pas l'affecter. Ceci implique qu'il ne puisse pas jouer en principe un rôle politique actif et qu'il soit irresponsable politiquement.
Dans la pratique, cela se traduit par l'obligation de contreseing de ses actes par le chef du gouvernement, le gouvernement se...
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