droit constit
La Constitution est liée à l’Etat, chaque Etat a une Constitution.
Chapitre 1 : L’Etat et la Constitution
Introduction :
L’idée de Constitution provient de l’Antiquité où l’on voit apparaître dans certaines cités grecques des textes organisant la vie quotidienne.
Puis au Moyen Age, on retrouve des traces de systèmes se rapprochant des Constitutions modernes.
Ex : en France, des lois fondamentales encadrent l’exercice du pouvoir politique s’imposant même au roi.
La Constitution, au sens moderne du terme, apparait au XVIIIème siècle et se développe particulièrement dans la seconde moitié grâce aux révolutions française et américaine.
Le constitutionnalisme veut fixer par écrit un certain nombre de règles juridiques devant remplir deux fonctions :
- présider et réglementer le fonctionnement des Etats.
- garantir aux citoyens un certain nombre de droits.
Historiquement, le constitutionnalisme (idée de Constitution) est lié à l’Etat.
Une Constitution est donc un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir politique en réglementant les rapports entre les différents organes de l’Etat et entre les citoyens et l’Etat.
● Section 1: Elément d’une définition sociale de l’Etat
Un Etat est une relation de domination.
Il existe différents types de domination :
- La domination peut reposer sur une sanction religieuse.
Ex : domination des églises, pour que leurs fidèles leur obéissent elles leurs promettent le Paradis ou l’Enfer
- La domination peut aussi s’appuyer sur une contrainte physique, sanction physique.
- La domination politique, qui repose sur la contrainte physique en dernier lieu
La domination peut s’institutionnaliser c’est-à-dire qu’elle survit à la mort des personnes mais s’attache aux institutions. Elle s’installe donc dans le temps.
Avant la formation d’un Etat sur un territoire donné, on va d’abord avoir un ensemble de groupe. Petit à petit, ces différents groupes vont