Partie1 : le droit de la constitution.
Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution
Section1 : La constitution, un acte juridique.
L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution
La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état
Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote d’une constitution. Constitution a une triple valeur : * Valeur symbolique : car elle témoigne de la création d’un nouvel état. Acte fondateur de l’état.
1ère occasion : on crée un nouvel état 2ème occas : on change de régime politique * Valeur philosophique : en principe lorsqu’on adopte une constitution on accepte d’être encadré, limité (les gouvernants). Ex : pas le droit de faire 3mandats successifs, ni prendre n’importe quelle décision. * Valeur juridique : ici la constitution correspond à un ensemble de règle juridique visant à organiser le pouvoir et ces règles doivent être respectés, en cas contraire=sanction.

Qu’est-ce qu’une constitution ? Et est-ce que tous les états disposent d’une constitution ?d’autres entité peuvent en avoir une ?

1) Définition de la constitution
Le texte constitutionnel peut parfois prendre le nom de constitution. En Allemagne la constitution s’appelle loi fondamentale et date de 1949 elle ne s’appelle pas constitution. Bien faire attention car constitution a des synonymes. Une constitution peut se définir de deux façons : * Soit par sa substance=objet ou son contenu, par les matières auxquelles elle va s’intéresser. (définition matériel). * La définir d’un point de vue formel. C’est-à-dire qu’on s’intéresse à la façon dont la constitution a été élaboré et modifié, selon quelle procédure ?
Est-ce que tout état a une constitution ? oui
Une matériel ? oui
Une constitution formelle ? non

A) La