Droit constitutionnel - Chapitre introductif

Le droit constitutionnel est une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution = norme suprême de l’ordre juridique, qui ne peut exister sans elle.
Le droit constitutionnel est un droit fondamental, essentiel, qui s’intéresse à la Constitution.

“Avoir une bonne constitution” = être en bonne santé.

1789 : Révolution française → adoption de la loi des 16-24 août 1790 : soustrait à l’emprise des juges le contrôle des règlements et des lois : ne peuvent s’occuper que des conflits privés.

Création juge spécial pour contrôler les affaires de l’Etat :
- Juge administratif : règle contentieux entre personnes publiques et particuliers. Cour souveraine : Conseil d’Etat
- Juge judiciaire : s’intéresse seulement aux relations entre particuliers. Cour souveraine : Cour de cassation
2 Cours suprêmes en France : Cour de cassation + Conseil d’Etat
Il existe un 3e ordre : l’ordre constitutionnel, dont la cour souveraine est le Conseil constitutionnel. Son rôle est d’annuler les lois.

Constitution = Norme des normes, appliquée par juges judiciaires, administratifs et constitutionnels. C’est la source ultime de toutes les branches du droit.
C’est une norme qui intéresse le droit interne et le droit international.
Opposition internistes (DT public + privé en majorité) / internationalistes (DT international puise sa source dans les traités nationaux). Il n’existe pas de société internationale centralisée, mais efforts des Etats de régler leurs rapports par une voie contractuelle, rôle de la “bonne foi”.

Etat de droit = Etat soumis au droit, à la Constitution. Traités signés en application de la Constitution.

→ 4 questions : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Pourquoi obéit-on au droit ? Comment enseigne-t-on le droit constitutionnel ?

1ère section : Qu’est-ce que le droit ?

Nous vivons dans le droit tout le temps. Le droit nous saisit avant la naissance et après