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Droit constitutionnel introduction

4725 mots 19 pages
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Droit Constitutionnel (2)

Premiere partie: Element de theorie generale du pouvoir
Chapitre 1: L'Etat Section 1: La notion d'Etat Section 2: Les formes de l'Etat Section 3: Les fonctions de l'Etat
Introduction: 193 membres aux Nations Unis (Onu) le dernier étant le Soudan du Sud (14 juillet 2011).
(1) L'Etat a toujours existé, il est synonyme d'organisation politique d'une société humaine (Conception minoritaire). Elle ne convainc pas car cela voudrait dire que l'on ne pourrait pas distinguer l'Etat des autres formes du pouvoirs (Rome, Cité grec...).
(2) L'Etat existe depuis aproximativement le 16eme siecle, c'est un concept temporellement marqué, il peut ne plus exister et n'a pas toujours exister. L'Etat n'a jamais autant été contesté, il serait liberticide (:Léviathan de Hobbes). Néamoins, il est le modele d'organisation le plus effiace, et a le moopole de la violence légitime (Max Weber). Nous avons le constat de l'évolution Etatique (Angleterre et France), mais aussi la systematisation du concept avec Jean Baudin. Meme évolution avec l'avenement des Tudors (Angleterre) et des Bourbons (France). Avenement de la monarchie vis à vis des seigneurs. Centralisation du pouvoir, il existe aussi une abstraction du pouvoir, il emerge "les deux corps du roi": Le corps privé (Individu) et le corps public (Represente l'Etat, et gere le patrimoine public).
Dissociation indispensable entre les bien privée et ceux de la couronne. Elle rend possible la représentation, le monarque devien le seul representant de l'Etat. (L'Etat c'est moi, Louis XIV). S'ajoute l'amoindrissement de pouvoir des corps intermediaires, leur rôle diminue. Les corps intermediaires diffusaient le pouvoir du roi indirectement ex: Privileges de certaines communes. Au XVIeme siecle, les corps intermediaires disparaissent au profit des "Agents de l'Etat" : Ce sont les magistrats (Grands fonctionnaires de l'Etat). D'ou la naissance de l'admnistration Etatique. Enfin il faut constater la

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