Droit constitutionnel de premiere année
Mention du droit :
Exemple d'introdction : « Il est interdit de démarrer ou de continuer sa route lorsque le feu est au rouge. »
→ Est-ce une obligation juridique ?
En effet on peut noter que cet exemple évoque un usage établi suivant un code de couleur. Le code est une norme juridique.
• Établissement de deux mondes : • Le monde des faits : « Ce qui est... » (SACHEN) • Le monde des normes : « Ce qui doit être... » (SOLLEN)
Dans la mention du droit, on ne décrit pas ce qui est mais ce qui doit être. La Réalité a une influence subjective d'où la relativité de sa description.
En revanche, le droit s'approche d'une fonction prescriptive et non descriptive. Il n'est pas ce qui est mais ce qui doit être en prescrivant des normes qui seront relatives à la réalité.
Le droit est un système NORMATIF.
Définition du droit : Système qui prescrit certaines actions.
L'interdiction est un devoir être et non une description de la réalité, en revanche son but est de faire coïncider prescription et réalité.
• → Transgression de l'interdiction → Réalité des règles et donc de la prescription.
On note de plus et par prudence des automobilistes que ceux-ci s'arrêtent aux feux rouges selon le code établi de la route. Le droit est donc une croyance également partagée.
[Art. R412-30 du « Code de la Route » : Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu aux feux rouges.] • → L'individu prend connaissance du droit par l'intermédiaire des textes. DROIT → TEXTE Différences : • Toutes les normes ne sont pas naturellement des normes juridiques. • Toutes les normes juridiques ne sont pas toutes édictées.
• → Une norme peut devenir un texte de droit (religion, droit, code pénal,...). Il y a vraisemblablement un choix d'action vis à vis d'une norme qui n'est pas un fait mais une prescription d'un fait. • Ex:L'immoralité du nazisme amène l'individu à ne pas suivre les normes qui lui sont prescrites par ce système totalitaire.