Droit constitutionnel semestre 1

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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Introduction.

   « Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».

   Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la disciplineapparue le plus tardivement (1834).

     Une 1ère définition:

le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le droit constitutionnel ne s'intéresse pas aux initiatives individuelles. Si on regarde l'étymologie, public est tiré de « publicus » et « populus ». Cela veut dire« qui concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus particulièrement, le droit constitutionnel représente le droit relatif à la constitutionnalité. Il a une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur laConstitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.

   La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes,les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend donc que la valeur de la Constitution soit supérieure aux autres.

   Une loi ne peut modifier une Constitution. Définition de laloi : c'est une norme obligatoire produite par le parlement conformément à la Constitution. En raison de sa supériorité, la modification de la Constitution différera de la production de la loi. C'est ce qu'on appelle le concept de rigidité. Il faut éviter les changements intempestifs qui mettraient à mal le pacte de la nation. À priori les fonctions de la Constitution qui déterminent l'origine,l'exercice et les limites du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.

   D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir. 

   Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission decette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside à la conquête du pouvoir ?

Le droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière ? Comment se nouent les relations de pouvoir entre l'exécutif, le législatif,et le judiciaire ?

Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le fondement et la protection de l’État de droit. Carré de Malberg le définit en ces termes « l’État de droit est établi uniquement dans l’intérêt et la sauvegarde des citoyens, il ne tend qu'à assurer la protection de leurs droits ou de leur statut individuel. »

   La notion de limitation, de sauvegarde, de protection desdroits et libertés est fondamentale. L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie...
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