Titre 1 : La constitution.
Chapitre 1 : Un ensemble de normes juridiques.
Section 1 : La distinction des règles et des propositions.

Devoir être / Etre
Prescription / Description

F. Mitterrand avait interprété cette phrase comme signifiant une permission « près de la république signe les décrets délibérés en conseil des ministres. »

A la différence des propositions les normes ne sont ni vrai ni fausse, elles sont valide ou non valide.

Section 2 : La hiérarchie des normes.

N’importe quel commandement n’est pas une règle.
Au-dessus de la Constitution il n’y a aucune norme, c’est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. On ne peut que présupposer qu’elle est valide.
C’est une « norme fondamentale ».

Section 3 : La hiérarchie statique et dynamique.

Deux types de relation entre les normes juridiques.
Ex. M. Dupond, le voleur doit subir une peine de prison de 5 ans.

Il n’y a aucune relation de contenu entre la norme supérieur et la sentence.
La relation est dite « dynamique ».

Le système juridique est donc un ensemble de normes hiérarchisées. Les normes juridiques sont valides quand elles sont conformes à des normes qui déterminent leur contenu (statique) ou qui règlent leur production (dynamique).

Chapitre 2 : Constitution formelle et constitution matérielle.

Section 1 : Présentation de la distinction.

A. Constitution matérielle.

Au sens matériel, la Constitution se définie par son contenu.
Les normes constitutionnelles sont celle :
⇨ Qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics.
⇨ Qui énoncent les droits et libertés fondamentaux des individus.
La diffusion matérielle est floue.

B. La Constitution formelle.

La Constitution aux normes qui occupe le sommet de la hiérarchie des normes :
⇨ Qui on était consacré dans un texte écris intitulé « Constitution ».
⇨ Qui ont été édicté où qui ne peuvent être modifié que par un organe spécifique et selon une procédure spécifique.

Section 2 : L’utilité de la