DROIT DE LA CONCURRENCE

Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage de la pratique américaine du droit de la concurrence.
Perspective comparative avec les EUA nécessaire.
Droit abordé de manière différente selon les Etats, mais, avec la mondialisation, aujourd’hui, même s’il est d’interprétations différente, il s’applique quasiment de la même manière dans le monde international des affaires, à savoir à la manière américaine.
Droit de la concurrence apparait en Europe en 1957, en France le droit de la concurrence, dans sa forme contemporaine apparait en 1986. On peut en déduire alors que les français se sont inspirés du droit de la concurrence européen et y ont mis leur « touche » perso.

Lors du Traité de Rome en 1957 l’Europe crée le droit de la concurrence, mais pourquoi ? Le droit de la concurrence a été créé car en 1957 l’Europe se dote d’un marché commun, ou espace économique dans lequel chaque entreprise peut agir librement comme elle agirait dans son Etat d’origine. Le marché commun c’est supprimer toutes les initiatives des entreprises en provenance des Etats. On crée alors un espace de concurrence. L’idée en 1957 est de dire que si l’on crée un espace de compétition économique, de concurrence il va falloir créer des règles pour limiter les abus le droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est un droit économique, ainsi le raisonnement économique se verra mêlé au raisonnement juridique. Le rôle du droit de la concurrence est de développer un droit qui apprivoise des comportements d’entreprises qui, si on