COURS DROIT COMMERCIAL - L2

Le droit civil et le droit commercial :
Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers. Le droit privé comprend le droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit civil pour régir les commerçants et les actes de commerces. Avec la multiplication des lois commerciales, le domaine où s’applique encore le droit civil, tend, en matière commercial à se restreindre. Le commerce est de plus en plus régi sur tous les points par des règles spéciales, et certains auteurs soutiennent même que le droit commercial doit être entièrement autonome.

Sens du mot commerce :
Le commerce au sens juridique du mot n’est pas le commerce que l’économie politique et le langage courant oppose à l’industrie. Le droit commercial régit aussi bien l’industrie que le commerce. En droit commercial, l’entreprise de « manufacture », l’opération de banque, l’opération de courtage constitue des actes de commerce, au même titre que l’achat pour revendre. L’industriel (celui qui dirige l’entreprise), le banquier, le courtier sont des commerçants, au même titre que le négociant. L’entreprise industrielle, l’établissement de banque, le cabinet de courtier sont des fonds de commerce au même titre que le magasin de vente au détail. Au somme, on peut dire que le commerce au sens juridique du terme englobe toute l’activité économique, à l’exception des entreprises agricoles, des entreprises artisanales, des professions libérales. La dualité de droit civil et du droit commercial :
En droit malgache actuel, à l’instar du droit français, le droit commercial est distinct du droit civil. Il y a dualité puisque pour une même situation juridique, il y a