Le droit commercial marocain

2897 mots 12 pages

FSJES-MEKNES 2019/2020 1
LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS :
Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé …afficher plus de contenu…

Le développement du droit commercial tient ensuite à l’évolution des facteurs sociaux et politiques. facteurs sociaux : l’apparition d'une civilisation urbaine donne naissance a un commerce sédentaire. Les marchands de plus en plus puissants, vont prendre la direction des affaires de la cité. Ils s'organisent en corporations, élaborent des siatuts qui réglementent l'accès et les conditions d’exercice du commerce. facteurs politiques : la consolidation de la monarchie et la constitution d’un Etat moderne, modifient assez profondément le droit commercial qui devient peu à peu un droit essentiellement national.
La période de la révolution francaise n’apporte pas de bouleversement,
Excepté l’affirmation du principe de la liberté du commerce. Elle confirma …afficher plus de contenu…

Quelques grandes lois commerciales ont été promulguées à cette époque comme celle du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention ou celle du 24 juin 1865 sur les chèques. FSJES-MEKNES 2019/2020 2
La deuxième période : A la fin de la premiere période, l'interventionnisme étatique devient plus important, notamment pour limiter certains excès du libéralisme. On peut citer la loi de 1905 sur la répression des fraudes ou

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Le droit commercial marocain
4783 mots | 20 pages

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre 4), Le régime des entreprises en difficultés (livre 5).….

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le nantissement au droit marocain
396 mots | 2 pages

Elles sont réunies au moment de la délivrance et extraites d’un registre à souche (article 341 du code de commerce). Le récépissé-warrant énonce le nom du déposant avec indication de sa profession et de son domicile, la nature des marchandises déposées et les indications propres à en déterminer l’identité et la valeur. Le récépissé-warrant est un titre à ordre, les deux parties du document peuvent être endossé par le déposant, ensemble ou séparément (article 342 du code de commerce). Cet endossement doit être daté (article 344) et signé par l’endosseur.….

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Droit de l'urbanisme au maroc
3360 mots | 14 pages

Le Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesLe Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesCompréhension approfondie du Droit de l'Urbanisme : Définition, Objet et Caractéristiques, avec un Focus sur le Contexte MarocainI. Introduction A. Introduction générale au droit de l'urbanisme 1. Définition du droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs….

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Les marques en droit marocain
3773 mots | 16 pages

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de ce signe pour le type de produits ou services qu'il accompagne. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée). Pourquoi déposer une marque ? Qu’est ce qui est protégé par le dépôt d’une marque ? Qui peut déposer ?….

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Le droit de la conrurrence au maroc
1102 mots | 5 pages

FERHAT Loriane Lycée Antoine de St Exupéry T Com. PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT C.C.F LEADER PRICE Analyse d’un accident du travail au sein de l’entreprise LEADER SUD dans le métier de vendeuse. Durant la période du 19 novembre au 22 décembre 2012.….

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Baux Commerciaux Législation Maroc
11162 mots | 45 pages

Baux commerciaux Dahir du 24 mai 1955 (2 chaoual 1374) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal1. EXPOSÉ DES MOTIFS Pour la première fois, au Maroc, le dahir du 21 mars 1930 2 (20 chaoual 1348) a édicté une réglementation particulière afin de régler les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles ou de locaux affectés à un usage commercial, industriel ou artisanal. L'objet essentiel du dahir était de protéger cette catégorie de locataires contre des évictions abusives. Ces évictions auraient été susceptibles d'entraîner des conséquences particulièrement graves qu'il convenait d'empêcher parce que, par-delà les exploitants et les créanciers éventuels de ces derniers, elles auraient atteint les entreprises, préjudiciant en définitive….

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Droit commercial marocain
6797 mots | 28 pages

Sommaire : Introduction Chapitre I : Présentation de la société A/Aperçu sur Diana Holding B/ Historique de la société Chapitre II : L’activité des Celliers de Meknes A/Le….

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Droit international marocain
810 mots | 4 pages

Article 405 : Le courtage est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d' un contrat. Les rapports du courtier avec les parties sont régis par les principes généraux du louage d' ouvrage, en tant qu'ils peuvent s'appliquer au contrat de courtage et en outre, par les dispositions suivantes. Article 406 : Même lorsqu'il n'est constitué que par l' une des parties, le courtier est tenu, envers chacune d' elles de présenter les affaires avec exactitude, précision et bonne foi et de les renseigner sur toutes les circonstances relatives à l' affaire; il répond envers chacune d' elles de son dol ou de sa faute. Article 407 :….

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Droit marocai
1689 mots | 7 pages

nActes de commerce ; selon 3 types : -Par nature : défini par la loi ( tel que les activités de prod ,service, distribution), achat en vue de revendre ( sans VA) dans l'intention de réaliser un profit ,transformation de M.1ere et revente ; et la prestation de service moyennant une contrepartie -Par la forme : LC , billet a ordre , sociétés com ( SA, SARL , SCA) -Par accessoire : acte de nature mais devient com qd il est accomplit par un com pr les besoins de l'exercice de son activité commerciale REGIME JURIDIQUE des actes de commerce: - SOLIDARITÉ : en cas de pluralité de co débiteurs , le créancier a le droit de se retourner contre l'un….

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3 MA session 1
1353 mots | 6 pages

Nouvelles dispositions de lutte contre la contrefaçon dans la loi sur la propriété industrielle KARIMA FARAH CHEF DE DEPARTEMENT UNITE OPERATION SIGNES DISTINCTIFS Tunis, 6-7 octobre 2010 Situation au niveau international Le Maroc est signataire de plusieurs Conventions et Arrangements concernant la propriété industrielle, notamment: • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (20 mars 1883 - 173 membres): Maroc  1917 • Arrangement et protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Arrangement:14 avril 1891-80 pays membres): Maroc  1917, 1999 • Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (6 nov.1925 - 54 pays membres): Maroc  1930 • Traité de Coopération en matière de brevets ( PCT) concernant la procédure de dépôt à l’échelle internationale des demandes de brevets (19 juin 1970 - 139 pays membres): Maroc  1999 Situation au niveau international • Maroc Membre de l’OMC (ADPIC) • ALE MA / US • ALE d’Agadir: MA / Egypte / Jordanie / Tunisie • Accord bilatéral MA / UE - ACTA….

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Droit commercial marocain
69906 mots | 280 pages

Photo couverture : Ryad/Le Matin ISBN : 9961-854-06-3 BOUTEFLIKA : UNE IMPOSTURE ALGÉRIENNE Mohamed Benchicou, journaliste depuis 1974, fut rédacteur en chef du premier journal indépendant algérien, Alger républicain. Il est directeur du quotidien Le Matin depuis sa fondation en 1991. Comment ne pas penser à L’Automne du patriarche de Garcia Marquez, où est décrit le monde de la dictature à la sud-américaine ? Cupidité, soif maladive du pouvoir, abus sexuels, telles sont les caractéristiques du pouvoir des tyrans.….

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Droit commercial marocain
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Page 1 sur 67 MODULE : DROIT COMMERCIAL 2 En faveur des étudiants de la troisième année INGENIEURIE FINANCIERE ET AUDIT Préparé par : Dr Youssouf El Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi….

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Droit commercial marocain
13324 mots | 54 pages

Justin Rakotoniaina, les envois de CNTEMAD. Les grands arrêts de la JURISPRUDENCE commercial édition Sirey. LOI 99-028 sur les commerçants ; la loi sur la vente du fond de commerce, code de commerce Malgache (1999)….

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Droit marocain
788 mots | 4 pages

L''Importance et objectif de la Comptabilité Commerciale. La Comptabilité a faire avec des transactions recordees en format propre de sorte que la classification et des oeuvres de sommaire sont promulguees d''une facon systematique de telle maniere pour laquelle un rapport rational est prepare et communique aux utilisateurs de comptabilite d''un facon normale. Il suffit d''en dire, des le completement du rapport financiel base en Assets, responsabilites et Capital, les activites partout de la Socite sont evaluees parmi les membres de la Societe chaque anee dans la rencontre annuaire generale. La Compatabilite est importante au sens que le management en fixe un but pour la periode qui en suivra de sorte que l''objective en but soit accomplie comme cours de tentative.….

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le droit de la concurrence marocain
2529 mots | 11 pages

C’est pour cette raison que les autorités publiques sont astreintes à organiser la liberté de la concurrence pour la protection de l’intérêt public en maintenant les règles de marché mais aussi de commerçants entre eux. Ce dernier cas consiste en la sanction prévue en cas de concurrence déloyale et ces différentes applications possibles. La liberté de la concurrence comme toute liberté s’arrête donc quand commerce la liberté des autres, elle nécessite pour son efficience et efficacité certaines règles législatif mais surtout jurisprudentielles….

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