Droit de la famille

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  • Publié le : 25 mars 2010
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A côté du iustum matrimonium : le concubinat, union de rang inférieur, bien que souvent honorable. En principe ignoré du droit et ne produisait conséquemment pas d'effets juridiques. Le concubinat existait dès la République et ne cessa de se développer. Lorsqu'il était conclu avec une femme honnête et de naissance libre – on dit ingénue – la volonté de conclure une union honnête devait êtredéclarée, sous peine de considérer qu'il y avait stupre (débauche, luxure) entre l'homme et la femme.

Mariage légitime et concubinat étant l'un et l'autre des unions essentiellement consensuelles; la différence entre eux résidait dans l'intention des parties. Dans le concubinat, on ne rencontre pas l'affectio maritalis, il n'y avait pas d'intention de traiter la femme comme une épouse légitime. Lafemme n'était pas uxor, mater familias. Elle ne pouvait être sanctionnée pour non-respect de la fidélité conjugale. L'enfant né du concubinat n'était rattaché qu'à sa mère. Si le concubinat était étranger au droit, certains principes moraux lui furent cependant applicables: ainsi les concubinats incestueux étaient prohibés, avec une mineure de 12 ans ou adultère.

§1. LA FORMATION DU MARIAGEROMAIN.

Engagement de 2 destinées, le mariage requiert la volonté de ceux qui s'y donnent. Le mariage romain était consensualiste: sa validité n'était subordonnée à l'observance d'aucune forme spécifique, seulement à l'existence des consentements et au respect des conditions de fond. Cependant, événement familial, le mariage n'était pas indifférent au groupe social auquel appartenaient les familles,ni le plus souvent, à la religion.

A. Les fiançailles – sponsalia. Mariage précédé normalement de fiançailles, conclues parfois plusieurs années avant le mariage.

Lorsqu'ils définissent les sponsalia, les juristes romains insistent sur un fait: elles étaient tournées vers l'avenir. C'étaient des paroles de futur, une promesse par laquelle les parties s'engageaient à réaliser l'union dans unavenir plus ou moins proche.

Les parties aux fiançailles : soit le futur époux et le paterfamilias de la jeune fille – jamais celle-ci – soit les deux patres dans le cas très fréquent où le futur époux était encore alieni iuris. Fiançailles souvent décidées pour des très jeunes enfants et portaient sur un avenir lointain: dès lors, conclues par ceux qui avaient la puissance paternelle sur lesenfants. Le fiancé ou son pater interrogeait le pater de la jeune fille, qui répondait en promettant de remettre sa fille au futur époux au terme fixé. Des cérémonies pouvaient en accompagner la conclusion: ex : la remise d'un anneau par le fiancé à sa future épouse. Cependant, on est ici dans le domaine des usages sociaux et non du droit. Les sponsalia ne produisaient que des effets réduits.Elles ne constituaient pas une 1ère étape du mariage. Dépourvues de forme juridique, elles n'avaient à peu près aucun effet de droit. Elles

n'entraînaient aucune obligation de se marier. Le mariage devant émaner d'une volonté libre, il ne pouvait être imposé au nom d'un engagement de fiançailles. La partie qui les rompait injustement n'encourait qu'une sanction civile (versement d'une sommed'argent). Cependant, la jurisprudence (science du droit) de l'époque classique refusa même de valider ces sanctions pécuniaires, jugés contraires à la liberté matrimoniale. Ainsi, une clause prévoyant une indemnité était tenue pour nulle. Comme l'exprima le juriste Paul "il serait contraire aux règles de l'honnêteté d'obliger au mariage par la menace d'une peine". Des règles cependant : Les fiançaillesemportaient l'interdiction, en droit classique, de conclure à peine d'infamie de nouvelles fiançailles ou un mariage avec une autre personne avant d'avoir rompu le 1er engagement. A partir de Septime Sévère (début du 3e siècle ap. J.-C.), l'infidélité de la fiancée fut assimilée à l'adultère. En outre, sans que cela constituât un véritable empêchement au mariage, les juristes déconseillaient...
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