droit de la famille

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Mercredi 10/06/2015
Module 17
LE MARIAGE
I - LES CONDITIONS DE FORMATION
PHYSIOLOGIQUES
Loi du 04/04/2006 : avoir 18 ans pour la femme et l’homme
Lutte contre les mariages forcés en dessous de 18ans, il faut que le procureur le sache et qu’il soit d’accord
Mariage posthume (Mariage validé) autorisé par le président
Conditions d’ordres physiologiques
Consentement libre et réel des époux(chacun des époux doit disposer de ses facultés mentales)
Le mariage simulé est interdit (Mariage blanc et mariage gris) lorsque deux personnel se marie afin d’obtenir un avantage étranger à la finalité dumariage (mariage blanc) qui sont nul et constituent une infraction à la loi pénal, peut poursuivre les époux et les faire condamne
Le mariage peut être simulé par l’un des époux pour obtenir unavantage étranger mais le consentement de l’autre époux est valable (mariage gris)
5 ans de prison pour tromperie lors d’un mariage blanc ou gris (pour titre de séjour ou nationalité français)
Leconsentement doit être libre càd aucune violence ne doit être exercé pour obtenir le mariage (violence moral ou physique, du futur époux ou de la famille)
La loi du 4 avril 2006 à prévu une audition séparé des2 époux pour s’assurer de l’absence de violences. Les futurs époux ne doit pas faire d’erreurs sur les qualités de l’autres, selon la jurisprudence l’erreur doit porter sur une qualité essentiel desépoux, (dissimulation d’une double vie, la santé mentale, aptitudes sexuelles, passé pénal, la virginité de la femme).

Les conditions Morales
Il existe des empêchements au mariage lié à la parenté ouà l’alliance. L’inceste absolue à la parenté entre frères et sœurs et également les alliés dans la même ligne. L’inceste est relatif càd qu’il peut être autorisé par le président de la république pourcertaines personnes (oncle, nièce, tante et neveu)
Empêchement lié à l’existence d’un précédent mariage, l’union polygamique peut produire ces effets en France quand elle été régulièrement...