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droit de la famille

920 mots 4 pages
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Mercredi 10/06/2015
Module 17
LE MARIAGE
I - LES CONDITIONS DE FORMATION
PHYSIOLOGIQUES
Loi du 04/04/2006 : avoir 18 ans pour la femme et l’homme
Lutte contre les mariages forcés en dessous de 18 ans, il faut que le procureur le sache et qu’il soit d’accord
Mariage posthume (Mariage validé) autorisé par le président
Conditions d’ordres physiologiques
Consentement libre et réel des époux (chacun des époux doit disposer de ses facultés mentales)
Le mariage simulé est interdit (Mariage blanc et mariage gris) lorsque deux personnel se marie afin d’obtenir un avantage étranger à la finalité du mariage (mariage blanc) qui sont nul et constituent une infraction à la loi pénal, peut poursuivre les époux et les faire condamne
Le mariage peut être simulé par l’un des époux pour obtenir un avantage étranger mais le consentement de l’autre époux est valable (mariage gris)
5 ans de prison pour tromperie lors d’un mariage blanc ou gris (pour titre de séjour ou nationalité français)
Le consentement doit être libre càd aucune violence ne doit être exercé pour obtenir le mariage (violence moral ou physique, du futur époux ou de la famille)
La loi du 4 avril 2006 à prévu une audition séparé des 2 époux pour s’assurer de l’absence de violences. Les futurs époux ne doit pas faire d’erreurs sur les qualités de l’autres, selon la jurisprudence l’erreur doit porter sur une qualité essentiel des époux, (dissimulation d’une double vie, la santé mentale, aptitudes sexuelles, passé pénal, la virginité de la femme).

Les conditions Morales
Il existe des empêchements au mariage lié à la parenté ou à l’alliance. L’inceste absolue à la parenté entre frères et sœurs et également les alliés dans la même ligne. L’inceste est relatif càd qu’il peut être autorisé par le président de la république pour certaines personnes (oncle, nièce, tante et neveu)
Empêchement lié à l’existence d’un précédent mariage, l’union polygamique peut produire ces effets en France quand elle été régulièrement contracté

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    D’abord il soutient que le consentement du défunt n’était pas valable car selon lui il n’était pas en état de prendre une telle décision et qu’il avait été influencer. En effet il soutient que le défunt était atteint d’une maladie qui ne lui permettait pas de gérer ses affaires, et donc qu’il n’aurait pas pu donner consciemment sont consentement et donc qu’au vu de l’article 146 du CC le mariage était nul. Ensuite il a pour les mm raison remis en cause la modification du testament, car il a déclarer que le testamentaire était dans un état d’altération de ses facultés mentales, la femme aurai du rapporter la preuve de l’état de santé de son mari or la cour d’appel l’avait dispenser de la charge de preuve.….

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    Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent.….

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