Droit de l’entreprise
Sommaire

Chapitre I : L’entreprise et sa forme sociétaire 2 Section 1 : Définition de l’entreprise 2 Section 2 : Définition de la société 2
Paragraphe 1 : Définitions légales 2
Paragraphe 2 : Analyse conceptuelle de la société 3 Section 3 : Approche statistique des sociétés en France 4
Chapitre II : Intérêts de la forme sociétaire 4 Section 1 : Intérêt financier 4 Section 2 : Intérêt juridique 4
Partie 1 : Règles communes d’une forme sociétaire d’une entreprise 7 Titre 1 : Naissance d’une société 7
Chapitre 1 : Les contrats d’une société 7
Chapitre 2 : La personnalité morale 13 Titre 2 : La vie de la société : ses acteurs 21
Chapitre 1 : Les dirigeants sociaux 21
Chapitre 2 : Les associés 24
Partie 1 : Règles particulière aux formes sociétaires de l’entreprise : le cas des sociétés à engagement limité 27 Titre 1 : La SARL 27
Chapitre 1 : La société pluripersonnelle (> 1 associé) 27

Chapitre I : L’entreprise et sa forme sociétaire

L’unité du droit de l’entreprise repose : * Sur sa finalité propre : donner à l’entreprise les instruments juridiques dont elle a besoin dans une économie libérale. * Sur sa source spécifique : l’observation des pratiques d’entreprise. * Sur sa méthode : une approche transversale des problèmes centrée sur les besoins de l’entreprise.
Section 1 : Définition de l’entreprise

Une entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels ayant pour objet une activité économique.
Section 2 : Définition de la société

Paragraphe 1 : Définitions légales

La définition légale de la société figure dans le Code Civile, art. 1832 :
Alinéa 1 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. »
Alinéa 2 : « Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par acte de volonté