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Droit de l’environnement

PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement

L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes.

I. Un champ difficile à circonscrire 1. Qu’est-ce que l’environnement ?
C’est la nature et ce que l’homme a bâti → anthropisation.
« C’est l’ensemble des conditions naturelles (physique, chimique, biologique et culturelle) dans lesquels les organismes vivants y compris l’homme se développent » Dico Robert.
→ Anthropocentrisme : considérer que c’est l’homme qui a toujours raison.
→ Eco-centrisme : protéger en science et pour la science de l’environnement.

2. Qu’est-ce que l’environnement en droit ?
C’est l’ensemble des lois protégeant l’environnement. Une charte de l’environnement existe mais aucune définition juridique au niveau constitutionnelle.
« Il vise les espaces, les ressource, les milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et l’équilibre biologique afin de les protéger, les mettre en valeur, restaurer, remettre en état et gérer », objectif du droit de l’environnement d’après un article de loi.
« Nous avons le droit de vivre dans un environnement équilibré ».

3. Un droit qui est difficile à délimiter
C’est difficile à circonscrire car le droit de l’environnement ne peut pas se limiter au code.
→ Codification : rassemblement rationnel et régulier de tous les textes qui peuvent paraître en matière de l’environnement.
La loi Grenelle est codifiée mais ce texte de loi ne concerne en fait un vingtième de code qui ne concerne pas seulement l’environnement.

II. Les caractéristiques de ce droit