Droit de l'environnement

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  • Publié le : 4 mai 2011
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Droit de l’environnement

PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement

L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles quiauront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes.

I. Un champ difficile à circonscrire
1. Qu’est-ce que l’environnement ?
C’est la nature et ce que l’homme a bâti → anthropisation.
« C’est l’ensemble des conditions naturelles (physique, chimique, biologique et culturelle) dans lesquels les organismes vivants y compris l’homme se développent » Dico Robert.
→Anthropocentrisme : considérer que c’est l’homme qui a toujours raison.
→ Eco-centrisme : protéger en science et pour la science de l’environnement.

2. Qu’est-ce que l’environnement en droit ?
C’est l’ensemble des lois protégeant l’environnement. Une charte de l’environnement existe mais aucune définition juridique au niveau constitutionnelle.
« Il vise les espaces, les ressource, lesmilieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et l’équilibre biologique afin de les protéger, les mettre en valeur, restaurer, remettre en état et gérer », objectif du droit de l’environnement d’après un article de loi.
« Nous avons le droit de vivre dans un environnement équilibré ».

3. Un droit qui est difficile à délimiter
C’estdifficile à circonscrire car le droit de l’environnement ne peut pas se limiter au code.
→ Codification : rassemblement rationnel et régulier de tous les textes qui peuvent paraître en matière de l’environnement.
La loi Grenelle est codifiée mais ce texte de loi ne concerne en fait un vingtième de code qui ne concerne pas seulement l’environnement.

II. Les caractéristiques de ce droitde l’environnement
Le droit de l’environnement est de plus en plus marqué par son internationalisation. Il s’agit d’un droit relativement jeune dans la mesure où la codification n’a commencé qu’en 2000 et a été achevée en 2007. Le code de l’urbanisme date de 1973.
Les premiers textes du droit de l’environnement datent du début du 21ème siècle. C’est un droit jeune que l’on maîtrise.

1. Undroit éclaté
Entre plusieurs codes et plusieurs sources.

2. Un droit complexe et foisonnant
* Droit technique : il repose en partie sur l’expertise scientifique, sur la fixation de normes.

* Droit évolutif : le changement climatique pousse à faire évoluer le droit car il évolue également avec l’actualité et la pression sociale. C’est un droit qui doit anticiper les risques,prévenir les dangers.
* Droit qui doit s’articuler à d’autres droits.

* Droit utiliser comme un outil économique : principe du pollueur – payeur d’intégrer une « certaine » politique économique (redevance…) ; dans un marché certains critères environnementaux peuvent être intégrés.

* Droit transnational : pollution qui ignore les frontières.

III. Les sources du droit del’environnement
1. Le droit international
Droit qui se développe à l’échelle international. On va distinguer plusieurs niveaux :
* Les textes de portés symboliques : ce sont des textes qui sont de valeurs symboliques et qui sont surtout très déclamatoires. En 1972 déclaration de Stockholm ; en 1992 déclaration de Rio.

* Traités et conventions : des traités bilatéraux entre deux pays oumultilatéraux, ils concernent l’utilisation d’un fleuve (Rhin, Danube) et on a des conventions différentes :
* la convention de Berne : la protection des animaux sauvages ;
* la convention de Ramsar : la protection des milieux aquatiques (1971), la circulaire date de 2009 ;
* la convention d’Aarhus : l’information et la participation des citoyens (1998).

* Droit communautaire : la...
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