DROIT DE L’INFORMATIQUE

Préparer par : Korikache Najlae

Plan du cours : ➢ Introduction,

➢ Protection des créations informatique,

➢ La criminalité informatique,

➢ Droits et obligations dans le domaine informatique,

➢ Les contrats relatifs aux données et logiciels, (Exposé)

➢ Les notions de droit pénal et informatique, (Exposé)

➢ Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques,

➢ Introduction aux droits de l'informatique :
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont mis à l'évidence à leur apparition dans le secteur grand public un manque en matière de législation.
Aujourd'hui, avec la banalisation de l'informatique dans les ménages et l'internationalisation des échanges grâce à internet, certaines personnes clament encore qu'il y a un vide juridique sur internet.
Pour autant il existe de nombreuses lois spécifiques au secteur informatique et lorsqu'un domaine n'est pas traité en particulier par une loi, une analogie est alors faite avec les articles de loi existant dans des domaines similaires et aboutissent généralement à une jurisprudence.
Ainsi le droit d'auteur existait avant même que le premier ordinateur soit inventé, mais ce n'est pas pour autant qu'il ne s'applique pas aux œuvres numériques ou numérisées.
Concernant les intrusions non autorisées sur un système informatique (à travers internet ou non) la loi Godfrain du 8 janvier 1988 prévoit un cadre pénal prévoyant des infractions spécifiques en fonction de l'atteinte portée au système informatisé. reprises par les articles 323-1 à 323-7 du nouveau code pénal institué par La loi du 22 juillet 1992 entrée en vigueur le 1er mars 1994 a ainsi institué la reprise de ces infractions dans les articles 323-1 à 323-2 du nouveau code pénal.
D'autre part, la nature même des informations traitées par les technologies de l'information et de la communication rend les données personnelles encore plus sensibles.