Droit des affaire

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  • Publié le : 23 juin 2010
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Droit des Affaires

Introduction :

La grande diversité de l’économie et des outils juridiques. Au-delà de cette diversité, les activités économiques s’exercent dans un cadre juridique commun et des instruments communs et parmi ces outils juridiques communs l’instrument majeur est le contrat dont le régime est fondé sur la liberté contractuelle. Le contrat est le support de l‘échangeéconomique, si il n’y a pas de contrat, il n’y a pas d’échange économique dans un cadre sécurisé.
Il existe aussi un cadre réglementaire commun qui vient du fait que toute activité économique se déroule sur un marché sur lequel s’affrontent des concurrents, c’est ce marché qui fait aujourd’hui l’objet d’une réglementation qui tend à prendre de plus en plus d’importance, c’est le droit de la concurrencequi est fondé sur l’idée de liberté de le concurrence.

Pour comprendre le régime juridique de ces outils il faut clairement faire quelques remarques :
* Malgré les principes de liberté contractuelle et de liberté de commerce on observe un fort interventionnisme de l’état, à la fois dans les contrats et aussi en matière d’exercice des activités commerciales.
* La liberté contractuelle :elle est au cœur du droit privé et du droit des affaires, sa traduction en est le fait que c’est un principe de droit commun qui s’applique à l’ensemble des contrats, qu’il s’agisse de contrats civile ou de contrats commerciaux. En vertu de la liberté contractuelle toute personne peut choisir de contracter ou de ne pas contracter, toute personne peut contracter avec le cocontractant de son choixet choisir le contenue de son contrat. Au delà des principes de liberté contractuelle les contrats d’aujourd’hui font d’une part l’objet d’une importante réglementation ce qui est particulièrement vrai pour les contrats civiles et aussi pour les contrats commerciaux. Cette règlementation peut conduire un professionnel à être obligé de contracter (assurance). De même certaines règlementations vontintervenir sur le contenu du contrat (délais d’exécution des contrats prévu par le droit à la concurrence).
* La liberté de la concurrence : c’est l’une des applications du principe de liberté du commerce et de l‘industrie proclamé par la révolution française. Ce principe tend à devenir le fondement du droit des affaires. Notamment sous l’influence du droit communautaire puisque l’une descompétences des institutions communautaire est le champ concurrentiel. Car l’objet de l’union européenne est de créer un marché commun. Ce n’est pas seulement un pilier du droit des affaires français mais cela s’étend aussi au droit communautaire. Ce principe trouve plusieurs expressions dans le droit : liberté du commerce et de l’industrie qui a permit à toute personne de commercer, il a permitaussi de protéger le commerçant contre l’interventionnisme public, cela signifie que les personnes publiques n’ont pas le droit d’intervenir sur le marché sauf si l’initiative privée est défaillante. On pose des frontières, une commune ne peut pas entreprendre d’activité lucrative.
* Liberté d’entreprendre en vertu de ce principe toute personne physique ou morale peut se livrer à l’activitécommerciale de son choix, le principe étant la liberté et la réglementation l’exception.
* La liberté d’exploiter qui vise le droit pour tout commerçant de mener l’activité commerciale comme il le souhaite, il peut choisir ses modes de financements, de production ou de distribution, il peut également choisir de continuer ou de cesser son activité. Néanmoins on remarquera que la création d’outilsjuridiques spécifiques par exemple des formes sociales créent une contrainte qui limite le choix de la forme de gestion. L’expression moderne de la liberté de commerce et de l’industrie est la liberté de la concurrence. Elle en est d’ailleurs la manifestation la plus importante puisqu’on s’aperçoit que le droit de la concurrence a vocation transversale, elle s’applique à plusieurs branches du...
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