Droit des affaires, chapitre 1

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  • Publié le : 11 mai 2011
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Chapitre 1: La Définition du Droit des Affaires

Le droit des affaires comprend le droit commercial

Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Le droit des affaires a une portée plus large, il s’incarne dans l’ensemble des règles de droitapplicable aux entreprises ayant vocation à régir les échanges économiques.

Si la notion de commerçant est au centre de la définition du droit commercial c’est la notion plus vaste d’entreprise qui caractérise le droit des affaires.

Ce droit se développe selon 2 axes:
- D’une part la notion de commerce au sens large du terme (le négoce et l’activité économique globale (banques, services,production)).
- D’autre part la notion de commerçant est également envisagée (toutes les sociétés commerciales)
Le droit des affaires est le prolongement du droit commercial.

Le droit des affaires ne doit pas se confondre avec le droit de l’entreprise car ce dernier est une notion essentiellement économique.

Le droit des affaires doit enfin être identifié par rapport à la notion de droitéconomique.
La aussi, le champ d’application du droit économique n’a pas été clairement appliqué au droit des affaires. Dans le droit économique on trouve le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation.

I) Historique

On distingue 3 périodes:

- La Période Antique = Il s’agit du Moyen âge qui va subir l’influence de féodalité.
Le commerce et la vieéconomique sont le fait des seigneurs.
Mais le moyen âge est l’époque de la multiplication des foires et l’apparition des juridictions spécialisées dans le commerce.

L’église marque très vite sa défiance vis-à-vis du négoce (commerce) qu’elle juge contraire au précepte de la bible et elle n’hésite pas à stigmatiser le commerce de tous les maux.
Le clergé condamne l’usure (taux maximum fixé): toutprêtre ou laïque qui pratiquait l’usure était excommunié .

La période antique est marquée par le renouveau du commerce notamment en Italie et en Flandre.
C’est enfin la naissance de règles communes pour tous les marchands et c'est la découverte des premières sociétés commerciales , de la lettre de change et de la faillite.

- Le droit fluidifié = Révolution Française

Cette période correspondà la révolution française de1789 et le législateur affirme le principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

La loi proclamée le 17 mars 1791 affirme que toute personne qui désire exercer une profession peut le faire. Ainsi se détachent assez nettement les négociants, les banquiers et une certaine aristocratie marchande. Puis la monarchie pose son emprunte sur tous les secteurs de lavie économique:
L’ordonnance de Colbert de 1673.

Des le début du 19e siècle la codification du code de commerce débute et aboutira en 1807 puis entrera en vigueur en 1808, mais ce code est d’une rédaction médiocre , ce n'est qu'un fourre-tout des lois qui est peu pratique.

C'est l'époque de la révolution économique (apparition du chemin de fer) de la révolution financière (grâce au banque)et de la révolution sociale.
C'est le monde ouvrier qui a fait évoluer le jurisprudence
La liberté du commerce et de l’industrie est proclamée par la loi du 17mars 1791.

- L’époque moderne après 1945
Elle a vu les pouvoirs publics français opter pour un modèle économique dirigé.
La libre … est remplacée par l'encadrement des prix.
Les ordonnances de 1945 marquent l'avènement d'un systèmede prix bloqués par les pouvoirs publics et par un crédit fortement contrôlé.
=> L'idée est qu'il faut protéger les banquiers contre une faillite.

L'ambition était de contrôler l'émission de la masse monétaire pour réagir et prévenir un éventuel crack boursier. Des mesures de planification sont imposées par les pouvoirs publics aux fins de reconstruction du pays et de l'industrie....
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