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Droit des affaires, chapitre 1

1740 mots 7 pages
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Chapitre 1: La Définition du Droit des Affaires

Le droit des affaires comprend le droit commercial

Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Le droit des affaires a une portée plus large, il s’incarne dans l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises ayant vocation à régir les échanges économiques.

Si la notion de commerçant est au centre de la définition du droit commercial c’est la notion plus vaste d’entreprise qui caractérise le droit des affaires.

Ce droit se développe selon 2 axes:
- D’une part la notion de commerce au sens large du terme (le négoce et l’activité économique globale (banques, services, production)).
- D’autre part la notion de commerçant est également envisagée (toutes les sociétés commerciales)
Le droit des affaires est le prolongement du droit commercial.

Le droit des affaires ne doit pas se confondre avec le droit de l’entreprise car ce dernier est une notion essentiellement économique.

Le droit des affaires doit enfin être identifié par rapport à la notion de droit économique.
La aussi, le champ d’application du droit économique n’a pas été clairement appliqué au droit des affaires. Dans le droit économique on trouve le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation.

I) Historique

On distingue 3 périodes:

- La Période Antique = Il s’agit du Moyen âge qui va subir l’influence de féodalité.
Le commerce et la vie économique sont le fait des seigneurs.
Mais le moyen âge est l’époque de la multiplication des foires et l’apparition des juridictions spécialisées dans le commerce.

L’église marque très vite sa défiance vis-à-vis du négoce (commerce) qu’elle juge contraire au précepte de la bible et elle n’hésite pas à stigmatiser le commerce de tous les maux.
Le clergé condamne l’usure (taux maximum fixé): tout

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